Aide aux études de faisabilité : autoconsommation électrique photovoltaïque
Dispositif d’aide aux études pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle.
L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
L'aide s'adresse aux PE = petites entreprises, ME = moyennes entreprises, GE = grandes entreprises.
L'aide à la décision s'articule autour de 2 niveaux complémentaires d'études :
Le taux maximum d'intervention de la subvention varie selon la taille de l'entreprise :
L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :
Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.
Délibération ADEME 14-3-4 du 23/10/2014 4 modifiée par la délibération n° 21-1-7 du 11 mars 2021, n° 21-4-4 du 14 octobre 2021 et n° 21-5-7 du 2 décembre 2021.
Délibération n° 14-3-4 du 23 octobre 2014 modifiée par la délibération n°23-9-1 du 19 décembre 2023.