Aide à la réalisation - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

Transition écologique

ADEME Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux PE = petites entreprises, ME = moyennes entreprises, GE = grandes entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide à la décision s'articule autour de deux niveaux complémentaires d'études :

  • l'étude  de diagnostic : permet un état des lieux approfondi à caractère  technique  et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
  • l'étude d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité :
    − nécessiter une compétence pointue (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) ou des travaux d’expérimentation, permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet,
    − ou encore se matérialiser par un conseil plus ou moins continu sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, …).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux maximum d'intervention de la subvention varie selon l'entreprise :

- 70% pour les petites entreprises (PE),
- 60% pour les moyennes entreprises (ME),
- 50% pour les grandes entreprises (GE).

L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :

  • 50 000 € pour les études de diagnostic,
  • 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.

Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Délibération ADEME 14-3-4 du 23/10/2014 4 modifiée par la délibération n° 21-1-7 du 11 mars 2021.

 

Coordonnées de l'organisme

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