Appel à projets ORMAT - Objectif Recyclage MATières

Présentation du dispositif

Soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage.

Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est ouvert aux entreprises de toutes tailles de la chaine de valeur du recyclage :

• les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri, en vue de leur transformation en MPR,
• les régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ,
• les transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini,
• les donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits.

Les entreprises sont situées sur le territoire français (Hexagone, DROM et COM) hors PACA. Néanmoins, pour les installations visées par cet AAP et situés en PACA, les entreprises peuvent transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via planregionaldechets@maregionsud.fr. Une étude de la demande d'aide sera réalisée par les services régionaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage.

2 axes en termes de types de projets :

• Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations,
• Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Cet AAP s’articule en 6 thématiques "matériaux" principales :

• plastiques,
• textiles,
• métaux et batteries,
• bois,
• papiers et cartons,
• verre et matériaux minéraux.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention :
Axe 1 : intensité d’aide max. de 60 à 80% selon la taille de l’entreprise.
Axe 2 : intensité d’aide max. de 40 à 60% selon la taille de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt des projets en ligne sur le site de l'ADEME.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME - ORMAT 2026.

Source et références légales

Sources officielles

Document ORMAT - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026.