Appel à projets : Projets d'innovation - Nouvelle Calédonie

Présentation du dispositif

Cibler les projets d’innovation portés par les entreprises de Nouvelle-Calédonie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du Plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les porteurs de projets individuels, dont les start-ups, les Petites et Moyennes Entreprises (TPE, PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) présentant un effectif < à 500 salariés au sens communautaire, éventuellement en cours de création, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en Nouvelle-Calédonie.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité Territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Bpifrance,
• être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne,
• présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets attendus doivent s'inscrire dans le cadre des priorités de la STI-NC qui fixe les orientations stratégiques des politiques territoriales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises.
Les thématiques très diverses peuvent s’étendre depuis les services par le numérique, les GreenTech, BioTech, AgriTech, BlueTech et tout autre sujet contribuant au développement durable et responsable des territoires insulaires.

Des projets en phase de faisabilité

Il s’agit de :

• favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies,
• soutenir les études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).

Les projets devront être portés par des PE ou des PME et sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général. L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 100 000 € (environ 12 Mxpf) par projet.

Des projets en phase de développement et pré-industrialisation

Il s’agit :

• d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en Collectivité. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation,
• de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PE ou des PME ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Dépenses concernées

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
• les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les projets en phase de faisabilité sélectionnés, reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 50 000 € (environ 6 Mxpf) et 150 000 € (environ 18 Mxpf) maximum par projet, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

Les projets en phase de développement et pré-industrialisation sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables, pouvant aller de 50 000 € (environ 6 Mxpf) à 150 000 € (environ 18 Mxpf) maximum par projet, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

Pour chaque entreprise, le montant de l’aide attribuée ne pourra excéder les quasi-fonds propres de l’entreprise à la date de décision.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme dédiée.

Correspondant de la Nouvelle-Calédonie : dinum.mdit@gouv.nc

Correspondant Bpifrance : nouvellecaledonie@bpifrance.fr