Devenir travailleur indépendant est un choix qui séduit de plus en plus de professionnels cherchant à gagner en liberté et en flexibilité. Toutefois, ce statut nécessite une bonne préparation et une gestion rigoureuse pour réussir dans cette voie.
Que ce soit en tant qu'auto-entrepreneur, en entreprise individuelle, ou sous forme de société, le travail indépendant offre des opportunités uniques, mais demande également une grande capacité d'adaptation et de gestion des risques.
Voici les points essentiels à connaître pour bien comprendre les implications du statut d’indépendant.
Son statut et son fonctionnement
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce son activité sans subordination à un employeur. Il prend donc seul les décisions concernant son entreprise et porte l’entière responsabilité de son activité professionnelle. Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte. Selon la nature de son activité, il peut appartenir au secteur de l’artisanat, du commerce, des professions libérales.
Avantages du statut d’indépendant
- Liberté et flexibilité : vous avez la liberté de gérer votre emploi du temps et de choisir vos clients. Vous êtes libre de prendre ou refuser des missions, ce qui est idéal pour ceux qui recherchent de la flexibilité dans leur carrière.
- Gestion autonome de l'entreprise : vous gardez le contrôle sur tous les aspects (la prospection des clients, la négociation des contrats, la réalisation des prestations, la vente de produits, la gestion comptable.....
- Facturation et rémunération : vous facturez vos clients pour les services ou les produits fournis. Votre rémunération dépend donc directement de votre CA après déduction des charges professionnelles.
Inconvénients du statut d’indépendant
- Gestion administrative et comptable plus complexe : bien que simplifiées pour les micro-entrepreneurs, les obligations comptables peuvent devenir plus lourdes à mesure que l’entreprise se développe ou que vous dépassez certains plafonds de revenus. Une gestion rigoureuse est indispensable pour ne pas perdre le contrôle des finances de l’entreprise.
- Revenus fluctuants : les revenus dépendent du volume de l’activité.
- Risque financier : un retard de paiement de la part d'un client, peut vite devenir problématique et générer des difficultés de trésorerie.
- Cotisation à l’assurance chômage : un travailleur indépendant ne cotise pas pour le chômage, ce qui signifie que vous ne touchez pas d’allocations si vous arrêtez de travailler.
En revanche, vous pouvez souscrire à une assurance privée ou bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) sous certaines conditions.
Formes juridiques possibles
Un travailleur indépendant peut choisir parmi plusieurs statuts juridiques en fonction de la nature de son activité et de ses objectifs :
- Auto-entrepreneur (micro-entreprise) : statut simplifié, facile à créer et à gérer mais est soumis à des plafonds de CA. Il est idéal pour les activités à petite échelle ou en complément d'un autre emploi.
- Entreprise Individuelle (EI) : votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel sont séparés. Cette séparation protège votre patrimoine personnel de vos éventuelles dettes professionnelles.
- Société : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou Société à Responsabilité Limitée (SARL).
L'URSSAF met à disposition un simulateur pour choisir son statut et un comparateur de statut juridique.
Les régimes d'imposition
Le régime correspond au niveau d’imposition qui sera appliqué aux bénéfices réalisés par une entreprise. La fiscalité va donc varier selon le type d’activité exercée, la structure juridique de l’entreprise, le CA réalisé, ainsi que la catégorie à laquelle appartiennent ses bénéfices.
La micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est particulièrement attractif pour les entrepreneurs débutants ou les activités à faible CA. Ce régime simplifié permet une gestion administrative allégée, mais il est limité par des plafonds de CA :
- 188 700 € pour les activités commerciales (vente de marchandises, de denrées....) et d'hébergement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte),
- 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC),
- 15 000 € pour les locations de meublé de tourisme non classé.
La fiscalité de la micro-entreprise, le micro-entrepreneur peut opter pour 2 types d’imposition :
- le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de payer l'impôt en même temps que les cotisations sociales, directement proportionnellement au CA. Le taux appliqué est de :
− 1% pour les ventes de marchandises,
− 1,7% pour les prestations de services commerciales,
− 2,2% pour les activités libérales. - l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu : le bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire pour frais professionnels (71% pour les ventes, 50% pour les prestations de services, et 34% pour les professions libérales). Ce revenu imposable est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le régime réel simplifié
Ce régime est plus adapté lorsque l’entrepreneur dépasse les plafonds de la micro-entreprise ou souhaite déduire plus de charges. Il permet de déduire les frais réels engagés dans l’activité (achats, loyers, frais de déplacement, amortissement) et d’établir un bilan comptable simplifié.
Le régime réel normal
Ce régime est similaire au régime réel simplifié, mais concerne les entreprises dont le CA dépasse 840 000 € (ventes) ou 254 000 € (services). Ce régime implique des obligations comptables encore plus strictes, avec notamment l'obligation de produire un bilan annuel, et d’appliquer le plan comptable général.
Le Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et le Régime du réel Normal (RN) sont des régimes réels d’imposition. Cela signifie que l’entrepreneur ou la société sont imposés en fonction du résultat déterminé d’après les recettes et les dépenses réellement comptabilisées au cours de l’exercice.
La différence majeure entre le régime réel normal et le régime simplifié réside dans le détail demandé lors du remplissage des obligations comptables.
La TVA
Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une franchise de TVA (ce qui signifie qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la déclarent pas), s’ils ne dépassent pas les seuils de CA (91 900 € pour les ventes et 36 800 € pour les services). Au-delà, ils deviennent redevables de la TVA. Le régime réel permet de récupérer la TVA sur les achats, ce qui peut être un avantage pour les activités nécessitant beaucoup d'investissements.
Régimes sociaux
Outre les cotisations fiscales, les travailleurs indépendants doivent s’acquitter de cotisations sociales, qui leur permettront de bénéficier de plusieurs droits spécifiques. Les modalités de déclaration et de paiement de ces charges sociales diffèrent pour les micro-entrepreneurs et pour les autres travailleurs indépendants.
Cotisations sociales
Les indépendants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale via la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les cotisations sociales des indépendants sont basées sur le CA pour les micro-entrepreneurs, et sur le bénéfice pour les autres régimes. Les cotisations et contributions sociales couvrent :
- l'assurance maladie et maternité,
- la retraite de base et retraite complémentaire,
- l'assurance vieillesse, invalidité-décès,
- les allocations familiales,
- la formation professionnelle,
- la CSG/CRDS.
Les taux des cotisations et contributions sociales varient en général selon la branche de cotisation de la Sécurité sociale, de la profession et des revenus professionnels.
Possibilité d'allègement
Le micro-entrepreneur peut bénéficier d’un allègement de ses charges sociales, en réalisant une demande d’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). C'est une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d’activité, ce qui réduit les charges sociales à payer.
En tant qu’indépendant, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est due mais les micro-entrepreneurs en sont exonérés la première année d'activité, et des réductions peuvent être obtenues selon les revenus et la localisation géographique.
En conclusion
Le statut d’indépendant présente plusieurs avantages qui rendent ce type d’activité attractif. Cependant, il est important de bien comprendre ces avantages et de les utiliser de manière optimale en fonction de son projet et de ses revenus.
Choisir le bon régime fiscal et social est essentiel car cela impacte directement les charges, la gestion administrative et la protection sociale.
Si la micro-entreprise séduit par sa simplicité, les entrepreneurs plus ambitieux peuvent préférer le régime réel pour maximiser leurs déductions. En ce qui concerne la protection sociale, les indépendants doivent souvent souscrire à des complémentaires pour se protéger efficacement.
