Appel à projets : investissement de l'offre industrielle des EnR

France 2030 − Investissement − Transition écologique

ADEME

ADEME

Mise à jour le 14 octobre 2024

Partager sur :

Présentation du dispositif

L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.

Il s'inscrit dans le plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises industrielles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.

Cet appel à projets s’adresse aux acteurs ayant un projet en France se présentant sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis,
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

Le soutien au premier déploiement industriel ayant dépassé le stade de la recherche et développement (R&D) est également éligible à cet appel à projets dès lors qu’il permet de garantir l’industrialisation en France des innovations développées antérieurement grâce à des soutiens publics, notamment dans le cadre de la stratégie d’accélération "technologies avancées des systèmes énergétiques".

Sont visés les projets d’usines intervenant au service des filières suivantes :

  • les énergies marines renouvelables,
  • l’hydroélectricité,
  • les systèmes de production ou de récupération d’énergies thermiques (bois énergie, géothermie, solaire thermique, biogaz etc.),
  • les équipements permettant d’intégrer les EnR aux réseaux et d’en optimiser la maitrise.

Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans l'éolien en mer flottant et posé, l’éolien terrestre, le photovoltaïque et les pompes à chaleur (eau/eau ou air/eau) restent éligibles au présent appel à projet mais sont principalement soutenues par le Crédit d'Impôt Investissement Industries Vertes (C3IV).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de l'aide varie en fonction du projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : industrieenr@ademe.fr

Éléments à prévoir

Les documents nécessaires au dépôt de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

Coordonnées de l’organisme
Accès aux contacts locaux

Dépôt des projets avant le 15 septembre 2024.

Actualités

Abonnez-vous à notre newsletter

et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux dispositifs et nos dernières actualités !

Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
Pour en savoir plus, notre politique de confidentialité est accessible en ligne.