Offres intégrées pompes à chaleur

Présentation du dispositif

Permettre l’émergence d’offres intégrées et structurées afin de faciliter le déploiement de pompes à chaleur (PAC) air/eau dans l’habitat individuel privé.

Il vise à identifier des consortiums ou des acteurs uniques capables de déployer, à une échelle significative sur le territoire national, des offres intégrées destinées aux ménages modestes occupant des maisons individuelles privées.

L’objectif est de proposer à ces ménages une solution clé en main permettant de remplacer un système de chauffage utilisant des combustibles fossiles par une PAC air/eau, avec une solution comprenant la fourniture d’électricité ainsi qu’un dispositif de financement intégrant les aides mobilisables et le financement du reste à charge.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse à des acteurs uniques ou à des consortiums comprenant notamment :

• entreprises de travaux,
• groupements momentanés d’entreprises (GME),
• industriels,
• distributeurs,
• contractants généraux,
• bureaux d’études,
• bureaux de contrôle,
• banques,
• assureurs,
• mainteneurs,
• délégataires de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE),
• fournisseurs d’énergie obligés au titre des CEE,
• bailleurs,
• sociétés de tiers financement.

Critères d’éligibilité

La présence d’un fournisseur d’énergie obligé au titre des certificats d’économies d’énergie est obligatoire.

Le candidat doit être en capacité de déployer son offre à une échelle significative sur le territoire national.

Le dispositif concerne toutes les régions.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif comprend 2 axes.

• L’axe 1, obligatoire, concerne la mise en place d’une offre intégrée comprenant la conception, l’installation, la maintenance et le financement de la pompe à chaleur, ainsi que la fourniture d’électricité.
• L’axe 2, optionnel, prévoit une garantie portant sur le coefficient de performance saisonnier des pompes à chaleur installées, pour un nombre limité d’opérations proposé par le candidat.

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre au titre de l’axe 1. Ils peuvent également candidater à l’axe 2.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le dispositif correspond à un accompagnement de l’ADEME destiné à soutenir le déploiement d’offres intégrées de pompes à chaleur air/eau.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La candidature doit être déposée sur le site innoverpourlatransitionecologique.fr

Un compte Agir est nécessaire pour accéder aux démarches et déposer les documents demandés.

Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte mail dédiée offi-pac@ademe.fr

Éléments à prévoir

Les documents demandés à télécharger se trouvent sur le site de l'ADEME, complétés, puis déposés sur la plateforme de demande d’aide.

Source et références légales

Sources officielles

Offres intégrées pompes à chaleur - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026