Programme PRO-SMEn
Transition écologique
Présentation du dispositif
Le programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui a pour objectif d'encourager les organisations (entreprises, collectivités, établissements publics…) à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de «financeurs» volontaires qui, en contrepartie reçoivent des certificats d’économies d’énergie.
La session 2018-2022 du programme est ouverte ; elle se terminera le 1er octobre 2022
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles au Programme les PME, grands groupes ou établissements publics mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide s'élève à 20% de la facture énergétique annuelle des sites certifiés dans la limite de 40 000 € HT.
La facture énergétique est celle du dernier exercice clos comportant douze mois d’exercice. Elle doit être attestée par un expert-comptable.
L’aide est attribuée par ordre chronologique d’envoi des demandes d’aide, dans la limité des fonds disponibles.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire à l'Association Technique Energie Environnement.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés