Programme PRO-SMEn

Transition écologique

ATEE Mise à jour le 28 octobre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Le programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui a pour objectif d'encourager les organisations (entreprises, collectivités, établissements publics…) à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de «financeurs» volontaires qui, en contrepartie reçoivent des certificats d’économies d’énergie.

La session 2018-2022 du programme est ouverte ; elle se terminera le 1er octobre 2022

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au Programme les PME, grands groupes ou établissements publics mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide s'élève à 20% de la facture énergétique annuelle des sites certifiés dans la limite de 40 000 € HT.

La facture énergétique est celle du dernier exercice clos comportant douze mois d’exercice. Elle doit être attestée par un expert-comptable.

L’aide est attribuée par ordre chronologique d’envoi des demandes d’aide, dans la limité des fonds disponibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à l'Association Technique Energie Environnement.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

 

Coordonnées de l'organisme
47 avenue Laplace
94117 Arcueil Cedex

Déposer son dossier

Actualités