Appel à projets - Analyse du cycle de vie

Présentation du dispositif

La Métropole de Lyon lance cet appel à projets pour accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.

Objectif : réaliser une Analyse du Cycle de Vie (ACV) de ces produits/services, c’est-à-dire une étude simplifiée afin de valoriser sa performance environnementale auprès d’une cible professionnelle.

Dans le cadre de la transformation durable des entreprises, l'entreprise peut également candidater aux 3 autres appels à projets de la Métropole :

• Appel à projets bilans carbone collectifs,
• Appel à projets - Devenir société à mission,
• Appel à projets - Achats responsables.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projet est ouvert aux entreprises TPE-PME et ETI, c’est-à-dire les personnes de droit privé entrant dans les catégories des micros, petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) :

• la catégorie des PME est constituée des entreprises, indépendamment de leur forme juridique, qui emploient moins de 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€,
• la catégorie des ETI est constituée des entreprises, indépendamment de leur forme juridique, qui ont entre 250 et 4999 salariés, et soient un CA n'excédant pas 1,5 milliards € soient un total de bilan n'excédant pas 2 milliards €.

Critères d’éligibilité

Les PME et ETI devront :

• proposer une offre/un service avec une performance environnementale améliorée,
• justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon,
• être saines financièrement et ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’accompagnement devra comprendre la réalisation d’une ACV simplifiée avec la mise en place d’une revue critique, l’identification de pistes de communication sur la performance environnementale et de pistes d’amélioration continue.

Le projet comprendra :

La réalisation d’une ACV

L’ACV est l'outil le plus abouti en matière d’évaluation des impacts environnementaux. Cette méthode normalisée permet de mesurer :

• des impacts environnementaux multicritères : sur les flux entrants (énergie, matières, eau, etc.) et les flux sortants (déchets, émissions gazeuses, liquide rejeté, etc.),
• directs et indirects : prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie : extraction des matières premières énergétiques et non énergétiques nécessaires à la fabrication du produit, distribution, utilisation, collecte et élimination vers les filières de fin de vie ainsi que toutes les phases de transport,
• à un instant T.

Une ACV porte sur un produit ou un service choisi par l’entreprise.
Une ACV simplifiée s’appuie sur la littérature scientifique existante et se concentre sur des hypothèses afin de réduire les données à collecter.
Une ACV comparative permet de comparer une solution dont on pense qu’elle présente des impacts environnementaux réduits par rapport à une version précédente (ou une version alternative).

Les pistes d’amélioration continue que l’ACV met en avant et celles que l’entreprise retient.

Une sensibilisation et une adhésion des personnes concernées au sein de l’entreprise

Le projet doit inclure en début et en fin de projet a minima une ou des étapes de sensibilisation et de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes
(salariés en charge de la recherche, de la conception, du marketing, de la commercialisation, équipe dirigeante, autres).

En option : la mise en place d’une revue critique et l’identification de pistes de communication

La revue critique a pour objectif de crédibiliser une étude réalisée grâce à l’ACV en vérifiant les méthodes utilisées (respect de la norme ISO14044), les hypothèses de travail, les données utilisées, les interprétations des résultats, etc. Elle est pertinente pour communiquer vis-à-vis des clients professionnels sur la performance environnementale d’un produit. Elle peut être réalisée au fur et au mesure de l’étude ou à la fin. Elle permet d’identifier les éléments de performance environnementale que l’entreprise pourra valoriser dans le cadre de marchés publics ou privés.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les factures d’un ou plusieurs prestataires spécialisés sur l’éco conception pour accompagner à la réalisation de l’ACV et réaliser la revue critique,
• le temps de travail en interne pour suivre la réalisation de l’ACV, collecter les données et mobiliser la direction et les équipes concernées. Le temps de travail interne valorisé par l’entreprise ne peut pas dépasser 20% des coûts totaux.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Sont exclus les projets :

• d’ACV sur un emballage, sauf si le cœur d’activité de l’entreprise est la fabrication des emballages,
• de mise en conformité légale ou réglementaire (dans le cadre de fiche de déclaration environnementale et sanitaire),
• déjà réalisés,
• de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées à la communication (réalisation d’outils, prestation de marketing, etc.).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La Métropole de Lyon prend en charge à hauteur de 50% du prix HT de l’accompagnement (montant maximum de 10 000 €/ entreprise).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les candidats doivent télécharger et remplir le dossier de candidature disponible dans la partie "Fichiers attachés", avant le commencement de tout investissement de la part de l’entreprise.
Une fois dûment rempli, l'envoyer d’ici le le 31 mai 2025 inclus à l’adresse suivante : aaptransition@grandlyon.com. Les dossiers pourront être envoyés via les services de transfert de fichiers (exemple : we transfer, smash...).

Pour plus d'informations : 06 17 46 97 78.

A noter : Le bénéficiaire s’engage à remplir kelimpact, l’outil de mesure d’impact, mis à disposition par la Métropole de Lyon. Cet outil permet d’identifier le niveau de maturité de l’entreprise sur le sujet des impacts sociaux et environnementaux sur le territoire, les axes de progrès envisageables et de suivre leurs progrès dans le temps.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• attestation K-Bis de moins de 3 mois,
• RIB,
• déclaration sur l’honneur concernant les aides de minimis,
• bilan et compte de résultat des 2 dernières années (pour les jeunes entreprises, le bilan et compte de résultat d’une seule année pourront être suffisant),
• descriptif(s) détaillé(s) du projet et ses étapes,
• devis mentionnant les sommes en € HT.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement 2025 - Analyse du cycle de vie.