Appel à projets - Développement des achats responsables

Présentation du dispositif

La Métropole de Lyon lance cet appel à projets pour accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.

Il vise à soutenir financièrement les entreprises qui souhaitent se faire accompagner par le prestataire de leur choix pour développer leurs pratiques en matière d’achats responsables.

Dans le cadre de la transformation durable des entreprises, 3 autres appels à projets sont lancés :

• Appel à projets - Devenir société à mission,
• Appel à projets bilan carbone collectifs,
• Appel à projets - Analyse du cycle de vie.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projet est ouvert aux PME (<250 salariés - CA annuel < 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€) ou ETI ( entre 250 et
4999 salariés, et dont le CA annuel < 1,5 milliard € ou dont le total de bilan n'excède pas 2 milliards €).

Critères d’éligibilité

Les PME ou ETI doivent :

• justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon,
• être saines financièrement et ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet de l’entreprise, pour être éligible, devra comprendre à minima :

• un état des lieux des enjeux Achats et RSE des Achats, incluant une évaluation de la chaine d’approvisionnement (analyse de risques et opportunités),
• la formulation d’une stratégie achats responsables/d’approvisionnement durable (objectifs et indicateurs de suivi)
• la définition d’un plan d’action ou d’une feuille de route la réalisation de la prestation d’accompagnement sous 1 an à partir de la date de dépôt du dossier,
• la réalisation de la prestation d’accompagnement sous 1 an à partir de la décision d’attribution de la subvention.

Dépenses concernées

Parmi les dépenses éligibles :

• l’accompagnement à l’identification des enjeux RSE (cartographie des risques ou équivalent) en lien avec la chaine d’approvisionnement,
• l’accompagnement à formalisation d’une politique/stratégie achats responsables (charte ou équivalent) et sa déclinaison dans le cadre d’un plan d’action/d’une feuille de route,
• l’accompagnement à l’évolution des processus Achats pour intégrer les nouveaux objectifs et indicateurs de suivi.

Dans tous les cas, les prestations devront suivre les recommandations définies par la norme internationale ISO 20400 relative aux achats responsables.

L’accompagnement doit se dérouler sous 1 an à partir de la date de dépôt du dossier et être achevé dans tous les cas au plus tard avant le 31 juillet 2025.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La Métropole de Lyon prend en charge à hauteur de 50% du prix HT de l’accompagnement pour un montant de 8 000 € maximum d’aide par entreprise individuelle.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les candidats doivent télécharger et remplir le dossier de candidature disponible dans la partie "Fichiers attachés", avant le commencement de tout investissement de la part de l’entreprise.
Une fois dûment rempli, l'envoyer d’ici le le 31 mai 2025 inclus à l’adresse suivante : aaptransition@grandlyon.com. Les dossiers pourront être envoyés via les services de transfert de fichiers (exemple : we transfer, smash...).

A noter : Le bénéficiaire s’engage à remplir kelimpact, l’outil de mesure d’impact, mis à disposition par la Métropole de Lyon. Cet outil permet d’identifier le niveau de maturité de l’entreprise sur le sujet des impacts sociaux et environnementaux sur le territoire, les axes de progrès envisageables et de suivre leurs progrès dans le temps.

Pour plus d'informations : 07 63 01 55 80.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• attestation K-Bis de moins de 3 mois,
• RIB,
• déclaration sur l’honneur concernant les aides de minimis,
• bilan et compte de résultat des 2 dernières années (pour les jeunes entreprises, le bilan et compte de résultat d’une seule année pourront être suffisant),
• dossier de candidature comprenant notamment un descriptif(s) détaillé(s) du projet et les parties prenantes associées à ce stade,
• devis détaillé mentionnant les sommes en € HT.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement 2025 - AAP Achats responsables.