Appel à projets bilans carbone collectifs

Présentation du dispositif

La Métropole de Lyon lance cet appel à projets pour accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.

L’appel à projets permet de soutenir financièrement les entreprises dans leur démarche de bilan Gaz à Effet de Serre (GES) lorsque celles-ci s’inscrivent dans une dynamique collective.

Objectifs :

• saisir l’opportunité de réaliser un bilan carbone et un plan d’actions pour maîtriser son impact environnemental,
• vivre des temps forts d’échange et de partage de pratiques avec d’autres entreprises.

Dans le cadre de la transformation durable des entreprises, l'entreprise peut également candidater aux 2 autres appels à projets de la Métropole :

• Appel à projets - Devenir société à mission,
• Appel à projets - Développement des achats responsables.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projet est ouvert aux entreprises TPE et PME, c’est-à-dire les personnes de droit privé entrant dans les catégories des micros, petites et moyennes entreprises (PME). La catégorie des PME est constituée des entreprises, indépendamment de leur forme juridique, qui emploient moins de 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€.

Il est également ouvert aux groupements d’entreprises TPE/PME ayant une forme juridique légale (association, GIE…) et les collectifs d’entreprises sans forme juridique légale/créés de fait, dans le cas d’un co-portage.

Critères d’éligibilité

Les TPE et PME devront :

• justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon,
• être saines financièrement et ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les entreprises doivent présenter un projet de bilan GES répondant aux critères suivants :

Réalisation d’un bilan gaz à effets de serre intégrant 3 scopes

• scope 1 : les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise,
• scope 2 : les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation,
• scope 3 : les autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise (ex : achats de matières premières, gestion des déchets de l’entreprise, utilisation et fin de vie des produits ou services chez le client final, déplacements domicile-travail des salariés, …).

De plus, la réalisation de ce bilan GES doit assurer une montée en compétence en interne sur la comptabilité carbone (suivi et évolution des données carbone), afin de pouvoir garantir le suivi de la démarche dans la durée.

Élaboration d’un plan d’actions de réduction des émissions de gaz à effets de serre

Suite au bilan GES, l’accompagnement doit inclure l’élaboration d’un plan d’actions de réduction des émissions GES.

Ce plan d’actions doit s’inscrire dans une trajectoire de réduction compatible avec les accords de Paris et les objectifs du PCAET de la Métropole, et doit faire partie intégrante de la stratégie globale de l’entreprise.

Ce plan d’actions doit s’accompagner d’indicateurs de suivi des actions et des émissions GES, et d’une méthodologie d’évaluation et de mise à jour de ces actions.

Actions de sensibilisation auprès des dirigeants et des salariés

L’accompagnement doit inclure une ou des étapes de sensibilisation (type fresque ou atelier de sensibilisation) afin de garantir l’adhésion à la démarche de l’ensemble des parties prenantes (salariés et équipe dirigeante).

Intégration d’une dimension collective / inter-entreprises dans l’accompagnement

L’accompagnement au bilan GES doit s’adosser à une dimension collective, qui peut se retrouver :

• soit dans la nature de l’accompagnement choisi par une entreprise individuelle (bilans carbones collectifs, promotions carbone, ...),
• soit dans un collectif d’entreprises souhaitant se lancer dans une démarche individuelle de bilan GES (même prestataire, mêmes temporalités ou encore mise en place de temps collectifs ou d’outils collaboratifs, ...).

Dans ce cas, le côté collectif peut être pensé spécifiquement par le prestataire pour s’accorder aux besoins des entreprises concernées.

Dépenses concernées

Cet appel à projet vise à financer le déploiement des Bilan GES.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Sont exclus les projets :

• dépendants financièrement d’un renouvellement de l’aide,
• de mise en conformité légale ou réglementaire,
• déjà réalisés,
• de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées aux frais de gestion.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La Métropole de Lyon prend en charge à hauteur de 50% du prix HT de l’accompagnement (montant maximum de 4 000 €/ entreprise).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les candidats doivent télécharger et remplir le dossier de candidature disponible dans la partie "Fichiers attachés", avant le commencement de tout investissement de la part de l’entreprise.
Une fois dûment rempli, l'envoyer d’ici le le 31 juillet 2024 inclus à l’adresse suivante : aaptransition@grandlyon.com. Les dossiers pourront être envoyés via les services de transfert de fichiers (exemple : we transfer, smash...).

Pour plus d'informations : 06 26 88 89 96.

A noter : Le bénéficiaire s’engage à remplir kelimpact, l’outil de mesure d’impact, mis à disposition par la Métropole de Lyon. Cet outil permet d’identifier le niveau de maturité de l’entreprise sur le sujet des impacts sociaux et environnementaux sur le territoire, les axes de progrès envisageables et de suivre leurs progrès dans le temps.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• attestation K-Bis de moins de 3 mois,
• RIB,
• déclaration sur l’honneur concernant les aides de minimis,
• bilan et compte de résultat des 2 dernières années (pour les jeunes entreprises, le bilan et compte de résultat d’une seule année pourront être suffisant),
• descriptif(s) détaillé(s) du projet et ses étapes,
• devis mentionnant les sommes en € HT.