Appel à projets - Devenir société à mission

Présentation du dispositif

La Métropole de Lyon lance cet appel à projets pour accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.

L'appel à projets vise à identifier des entreprises (PME ou ETI), ayant défini une raison d’être ou étant en cours de formalisation d’une raison d’être, et à les soutenir financièrement dans leurs démarches pour devenir société à mission.

Objectifs :

• saisir l’opportunité de faire évoluer son modèle d’entreprise en combinant performance économique et objectifs sociaux et/ou environnementaux
• changer son statut en intégrant une mission, clé dans son futur pilotage stratégique.

Dans le cadre de la transformation durable des entreprises, 2 autres appels à projets sont lancés :

• Appel à projets bilans carbone collectifs,
• Appel à projets - Développement des achats responsables.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projet est ouvert aux entreprises PME et ETI, c’est-à-dire les personnes de droit privé entrant dans les catégories des micros, petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) :

• la catégorie des PME est constituée des entreprises, indépendamment de leur forme juridique, qui emploient moins de 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€,
• la catégorie des ETI est constituée des entreprises, indépendamment de leur forme juridique, qui ont entre 250 et 4999 salariés, et soient un CA n'excédant pas 1,5 milliards € soient un total de bilan n'excédant pas 2 milliards €.

Critères d’éligibilité

Les PME et ETI devront :

• disposer d’une raison d’être au moment du dépôt du dossier ou s’engager à en formaliser une dans les 3 mois suivant le dépôt de dossier,
• justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon,
• être saines financièrement et ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet de l’entreprise, pour être éligible, devra comprendre à minima :

• la définition des objectifs sociaux ou environnementaux,
• la constitution d’un comité de mission,
• l’élaboration d’un plan d’actions.

Le devis, à fournir dans le cadre du dossier de candidature, devra donc faire apparaitre ces étapes et les expliciter.

Dépenses concernées

Cet appel à projet vise à financer le recours à un prestataire pour accompagner l’entreprise dans son changement de modèle en lui facilitant l’accès à de l’expertise.

Parmi les dépenses éligibles :

• l’accompagnement à l’identification et l’engagement des parties prenantes,
• l’accompagnement à la (re)formulation d’une raison d’être confrontée aux parties prenantes (si confrontation aux parties prenantes non réalisée au moment de la candidature),
• l’accompagnement à la définition des objectifs sociaux ou environnementaux et des indicateurs associés,
• l’accompagnement à la constitution d’un comité de mission,
• l’accompagnement à la définition d’un plan d’actions, des indicateurs de suivi associés et d’une méthodologie d’évaluation et de mise à jour de ces actions.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les associations ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Projets inéligibles

Sont exclus les projets déjà réalisés et les projets de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées au recours d'un conseil juridique.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La Métropole de Lyon prend en charge à hauteur de 50% du prix HT de l’accompagnement (montant maximum de 8 000 €/ entreprise).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les candidats doivent télécharger et remplir le dossier de candidature disponible dans la partie "Fichiers attachés", avant le commencement de tout investissement de la part de l’entreprise.
Une fois dûment rempli, l'envoyer d’ici le le 31 juillet 2024 inclus à l’adresse suivante : aaptransition@grandlyon.com. Les dossiers pourront être envoyés via les services de transfert de fichiers (exemple : we transfer, smash...).

Pour plus d'informations : 07 63 01 55 80.

A noter : Le bénéficiaire s’engage à remplir kelimpact, l’outil de mesure d’impact, mis à disposition par la Métropole de Lyon. Cet outil permet d’identifier le niveau de maturité de l’entreprise sur le sujet des impacts sociaux et environnementaux sur le territoire, les axes de progrès envisageables et de suivre leurs progrès dans le temps.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• attestation K-Bis de moins de 3 mois,
• RIB,
• déclaration sur l’honneur concernant les aides de minimis,
• bilan et compte de résultat des 2 dernières années (pour les jeunes entreprises, le bilan et compte de résultat d’une seule année pourront être suffisant),
• dossier de candidature comprenant notamment un descriptif(s) détaillé(s) du projet et les parties prenantes associées à ce stade,
• devis détaillé mentionnant les sommes en € HT.