Appel à projets - Véhicules lourds électriques

Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Objectif : accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m.

Cet appel à projets s'inscrit dans le programme CEE E-Trans.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux porteurs de projets publics et privés, dont l'activité est le transport de marchandises ou de voyageurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Est soutenu le déploiement de la mobilité électrique :

• pour les véhicules lourds 100% électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est ≥ à 7,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) dans les domaines du transport routier de marchandises,
• pour les autobus neufs ou rétrofités 100% électriques à batterie de catégories M2 et M3 et navettes urbaines,
• pour les autocars neufs ou rétrofités 100% électriques à batterie de catégories M2 et M3.

Sont retenus les projets d'achat ou de location longue durée (d'une durée minimale de 36 mois) de véhicules lourds électriques à batterie dans des flottes professionnelles pour le transport de marchandises ou de voyageurs.

Dépenses concernées

Achat, location ou rétrofit de véhicules lourds électriques à batterie dans des flottes professionnelles pour le transport de marchandises ou de voyageurs.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles : bennes à ordures ménagères.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant des aides :

• 20 000 € par véhicule de catégorie N2 PTAC ≥ à 7,5 tonnes,
• 65 000 € par véhicule de catégorie N3 non tracteur routier,
• 90 000 € par tracteur routier de catégorie N3,
• 75 000 € par véhicule de catégorie M2 et M3,
• 50 000 € par navette urbaine.

L'aide ne pourra pas dépasser 10 M€ par entreprise.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à faire auprès de l'ADEME.