Présentation du dispositif

Le dispositif "Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire" vise à réduire la facture énergétique des entreprises et gagner en valeur verte.

L’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments d'activité tertiaire.

Le dispositif est déployé sur 4 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Corse et Occitanie).

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire s'adresse aux entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des TPE-PME, assujetties ou pas au Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les entreprises assujetties au DEET, le dispositif finance l’ingénierie de réalisation des travaux, suite à un audit énergétique ou diagnostic (Diag PERFIMMO de la BPI ou équivalent), en proposant un soutien à une Mission de maîtrise d’œuvre ou d'une mission d'AMO pour un Contrat de Performance Énergétique (CPE).

Pour les entreprises privées non assujetties au DEET, le dispositif finance l’ingénierie pour celles-ci dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour ces entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant d'exploiter la totalité du gisement d'économies d'énergie sur leur bâtiment.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Le soutien de l'ADEME sera conditionné au respect des étapes suivantes :

Les Phases 1et 2, ouvertes aux TPE-PME non assujetties au DEET : audit et accompagnement pour les premières actions (sans travaux lourd).

• Phase 1, audit énergétique (ou diagnostic) - état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers :
  − analyse de l’existant,
  − campagne de mesures,
  − analyse de la campagne de mesure, identification des usages énergétiques significatifs, des facteurs internes et externes influençant les consommations et la définition des indicateurs de performance énergétique,
  − élaboration d’un modèle de référence théorique de consommations, qui permettra notamment de quantifier les gains d'économies d'énergie,
  − élaboration d’un plan d’actions évolutif avec 4 scénarios (actions à TRB < 2 ans, scénarios DEET : 40, 50, 60 % d'économie d'énergie),
  − chiffrage, analyse économique (coût global) et élaboration du Plan de financement.

• Phase 2, accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide (réglages, régulations des installations, GTB, etc.) :
  − lancement et accompagnement à la réalisation des actions à temps de retour rapides (TR < 2 ans) ;
  − contrôle et évaluation de la mise en place des actions ;
  − conseil à l’entreprise pour la décision de réaliser les travaux d'un des scénarios du DEET, prestation d'ingénierie nécessaire pour mettre en œuvre ces travaux.

Pour les TPE, PME et ETI assujetties au DEET il faudra au préalable avoir réalisé un audit énergétique (ou diagnostic) à minima équivalent à la phase 1 (ex : Diag PerfImmo de la BPI).

La durée maximale des prestations phase 1 et phase 2 est de 6 mois chacune.

• Phase 3, ouverte aux TPE-PME et ETI assujetties ou non au DEET : ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie. Cette phase propose un soutien à l'ingénierie pour la mise en œuvre d'actions et travaux permettant l’atteinte des exigences du DEET :
  − TPE et PME : objectif 2030 ( -40 % d'économie d'énergie ou valeur seuil) ;
  − ETI : objectif 2040 ( -50 % d'économie d'énergie).

La durée maximale de la prestation phase 3 est de 36 mois.

Pour la réalisation de ces missions d'ingénierie, les entreprises devront faire appel à des prestataires de leur choix qui répondent aux critères de qualification et compétences décrits dans les cahiers des charges. L'ADEME met également à disposition sur demande auprès des directions régionales, une liste non exhaustive de prestataires identifiés qui répondent à ces critères.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de l’ADEME prend la forme de subvention, de la manière suivante :

• Dans le cadre de la Phase 1et 2 :
  − 70 % pour les TPE,
  − 60% pour les PME.

Si les objectifs de la phase 2 ne sont pas réalisés, la phase 1 sera financée à hauteur de 50% pour les TPE et 40% des dépenses éligibles pour les PME.

• Dans le cadre de la Phase 3 :
  − 70 % pour les TPE,
  − 60 % pour les PME,
  − 50% pour les ETI.

Les plafonds des dépenses éligibles par opération sont les suivants :

• Phase 1 : 8 000 € HT,
• Phase 1&2 : 10 000 € HT,
• Phase 3 : 100 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour plus d'informations sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact.