Appel à projets : Innov Eau
Cet appel à projets vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau.
Le dispositif "Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire" vise à réduire la facture énergétique des entreprises et gagner en valeur verte.
L’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments d'activité tertiaire.
Le dispositif est déployé sur 4 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Corse et Occitanie).
Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire s'adresse aux entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des TPE-PME, assujetties ou pas au Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Pour les entreprises assujetties au DEET, le dispositif finance l’ingénierie de réalisation des travaux, suite à un audit énergétique ou diagnostic (Diag PERFIMMO de la BPI ou équivalent), en proposant un soutien à une Mission de maîtrise d’œuvre ou d'une mission d'AMO pour un Contrat de Performance Énergétique (CPE).
Pour les entreprises privées non assujetties au DEET, le dispositif finance l’ingénierie pour celles-ci dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour ces entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant d'exploiter la totalité du gisement d'économies d'énergie sur leur bâtiment.
Le soutien de l'ADEME sera conditionné au respect des étapes suivantes :
Les Phases 1et 2, ouvertes aux TPE-PME non assujetties au DEET : audit et accompagnement pour les premières actions (sans travaux lourd).
Pour les TPE, PME et ETI assujetties au DEET il faudra au préalable avoir réalisé un audit énergétique (ou diagnostic) à minima équivalent à la phase 1 (ex : Diag PerfImmo de la BPI).
La durée maximale des prestations phase 1 et phase 2 est de 6 mois chacune.
La durée maximale de la prestation phase 3 est de 36 mois.
Pour la réalisation de ces missions d'ingénierie, les entreprises devront faire appel à des prestataires de leur choix qui répondent aux critères de qualification et compétences décrits dans les cahiers des charges. L'ADEME met également à disposition sur demande auprès des directions régionales, une liste non exhaustive de prestataires identifiés qui répondent à ces critères.
L'intervention financière de l’ADEME prend la forme de subvention, de la manière suivante :
Si les objectifs de la phase 2 ne sont pas réalisés, la phase 1 sera financée à hauteur de 50% pour les TPE et 40% des dépenses éligibles pour les PME.
Les plafonds des dépenses éligibles par opération sont les suivants :
Pour plus d'informations sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact.
Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.