Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique. Seront privilégiées les actions mutualisées portées par différents acteurs.
Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).
La structure demandeuse de l’aide doit être :
Ce dispositif soutient les structures et les projets d’intérêt général favorisant la transition écologique des acteurs relevant du champ du CNM. Sont éligibles :
Projets d’expérimentation et d’innovation
Le dispositif soutient également les projets innovants ou expérimentaux, qu’ils portent sur des outils, des usages, des services ou des modèles économiques. Ces projets doivent avoir pour objectif de favoriser et d'accélérer la transition écologique des professionnels relevant du champ du CNM.
Projets de mutualisation de matériel et d’outils
Les associations loi 1901 relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent également candidater pour des projets de mutualisation de matériel ou d’outils. Elles doivent justifier d’au moins un exercice comptable clos, réunir au minimum trois personnes morales du champ du CNM, dont la structure porteuse, et mettre en œuvre le projet sur un territoire clairement identifié. Une seule demande peut être déposée par projet.
Associations engagées dans la transition écologique
Sont éligibles les associations loi 1901 dédiées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la transition écologique dans les secteurs relevant du Centre national de la musique (CNM). Elles doivent porter des actions d’accompagnement ou d’incitation qui n'ont pas déjà bénéficié d'un soutien du CNM et dont les bénéficiaires relèvent majoritairement du champ du CNM.
Les dossiers doivent comporter une proportion minimale d’apport en numéraire de l’entité sollicitant l’aide, hors quote-part d’aides publique, hors apports en industrie et hors mécénat.
La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne doit pas dépasser 80%, aide du CNM comprise.
Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.
Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier.
Ne sont pas éligibles à ce programme :
L’aide ne peut dépasser 40% du plan de financement du projet.
Pour les associations proposant des projets d’accompagnement et d’incitation à la transition écologique, le montant de l’aide est plafonné à 80 000 € par exercice comptable et par entité.
Pour les projets d’expérimentation, d’innovation ou de mutualisation, le montant de l’aide est plafonné à 150 000 € par exercice comptable et par entité.
Une même entité ne peut déposer qu’un dossier par année civile.
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.