Présentation du dispositif
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets relevant du champ du CNM (musique et variétés), spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ou à à la prévention de toute forme de discrimination.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est accessible à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’activité du CNM (musique et variétés).
Critères d'éligibilité
L'entreprise doit :
- être une personne morale,
- justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier,
- avoir pour objet social de favoriser l’égalité et l’inclusion ou porter un projet structurant en matière d’égalité et d’inclusion pour le secteur de la musique et des variétés,
- pour une demande d’aide de plus de 30 000 €, avoir au moins une personne en CDI d’au moins 0,3 équivalent temps plein au sein de la structure,
- le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces correspondantes à la précédente aide attribuée.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit :
- répondre à des problématiques de sensibilisation, de mise en visibilité, d’analyse, d’accès à l’emploi, et de lutte contre les violences et les discriminations dans le champ du CNM,
- avoir pour cible des personnes professionnelles ou en voie de professionnalisation avancée,
- si la cible n’est pas que professionnelle, avoir un rayonnement national et générer des livrables reproductibles et/ou partageables en open-source,
- avoir établi une stratégie de développement du projet à moyen ou long terme,
- proposer des moyens de mesurer l’impact de ses actions, de manière quantitative et qualitative (nombre et types de bénéficiaires, livrables du projet, etc.).
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles couvrent les frais directement affectés au projet, pour une année d’exercice :
- les dépenses de personnel directement afférentes à la mise en œuvre du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant ,
- les transports, hébergements, repas,
- la location d’espace et de matériel dédiés à la mise en place du projet ,
- les créations de supports pédagogiques et d’outils pratiques,
- les frais de communication inhérents au projet ,
- les restitutions artistiques de projets d’accompagnement professionnel, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une billetterie.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de l’aide n’excède pas 50% des dépenses éligibles et 80 000 € par année civile.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
