Présentation du dispositif
Soutenir la réalisation d’études, diagnostic, preuve de concept permettant de tester la faisabilité, la viabilité d’un projet ou d’un produit innovant, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.
Cette innovation peut être d’usage, technologique, technique ou de services.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse ce dispositif ?
Entreprises éligibles
L’aide s’adresse aux personnes morales qui :
- sont affiliées au Centre National de la Musique (CNM),
- répondent à la définition européenne des microentreprises ou des PME,
- justifient d’au moins un an d’existence à la date du dépôt de la demande,
- disposent d’au moins un exercice comptable clôturé.
Pour quel projet ?
Présentation des
projets
Le projet doit être susceptible de créer de la valeur pour les professionnels intervenant dans le champ du CNM.
Sont notamment concernés les projets se trouvant :
- en phase d’amorçage,
- en phase de test de faisabilité,
- en phase de preuve de concept,
- en phase de prototypage.
Dépenses concernées
Les dépenses peuvent être prises en compte sur une période de 12 mois et comprennent notamment :
- les études,
- les actions de recherche et développement,
- les prestations de conseil,
- les actions de formation professionnelle,
- les dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet,
- les dépenses de personnel directement affectées aux travaux de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps consacré lorsque cela est nécessaire.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne peuvent pas être financés :
- les dépenses relevant du fonctionnement courant de la structure,
- les investissements correspondant au simple renouvellement d’équipements,
- les frais artistiques,
- les dépenses liées au foncier ou au gros œuvre,
- les apports en nature, valorisations et amortissements.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention qui peut représenter jusqu'à 40% des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
