Aide aux associations des professionnels de la musique et des variétés
Investissement
Présentation du dispositif
L’aide aux associations, dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés, a pour objectif de soutenir les projets des organismes, dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.
Conditions d'attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.
Critères d'éligibilité
Le demandeur doit :
- remplir les conditions générales d’accès aux aides du CNM suivantes :
− être établi et d’exercer son activité en France,
− respecter les obligations sociales et fiscales,
− être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
− avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
− respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle. - être une structure associative,
- avoir au moins un an d’existence.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.
Montant de l'aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le paiement de l’aide est effectué en 2 versements :
- un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
- le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans l'espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Quel cumul possible ?
Ce programme ne peut être cumulé avec l’aide aux dispositifs d’accompagnement, de professionnalisation et aux rencontres professionnelles, favorisant le rayonnement et l’émergence des projets.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Autres formes juridiques
− Association
Coordonnées de l'organisme
151-157 avenue de France
75013 Paris

La date limite de dépôt est le vendredi 08 septembre 2023.