Présentation du dispositif

L’aide aux associations, dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés, a pour objectif de soutenir les projets des organismes, dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.

Critères d'éligibilité

Le demandeur doit :

• remplir les conditions générales d’accès aux aides du CNM suivantes :
  − être établi et d’exercer son activité en France,
  − respecter les obligations sociales et fiscales,
  − être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
  − avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
  − respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
• être une structure associative,
• avoir au moins un an d’existence.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide est effectué en 2 versements :

• un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
• le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans l'espace personnel, sur le site Internet du CNM.

Quel cumul possible ?

Ce programme ne peut être cumulé avec l’aide aux dispositifs d’accompagnement, de professionnalisation et aux rencontres professionnelles, favorisant le rayonnement et l’émergence des projets.