Aide aux projets développement international musiques actuelles - 1

Présentation du dispositif

L’aide aux projets développement international musiques actuelles – 1 a pour objectif de soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine des musiques actuelles : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs.

Critères d’éligibilité

Le demandeur doit :

• être affilié au CNM,
• être une personne morale,
• porter et développer un projet de développement international.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles. La demande porte sur une ou plusieurs des actions suivantes:

• Déplacement professionnel de prospection,
• Promotion et marketing,
• Voyage promotionnel,
• Diffusion à l’international : performance en public ou à destination des professionnelles et professionnels dans la perspective du rayonnement des artistes et des œuvres,
• Création de contenus,
• Session d’écriture,
• Invitations de professionnels et professionnelles étrangers.

Le projet doit être financé à plus de 50% par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires, hors aides des organismes de gestion collective.

A l’exception des demandes portant sur une session d’écriture ou un spectacle musical ou de variétés, l’artiste ou le groupe concerné par la demande justifie d’un phonogramme disponible sur au moins deux plateformes commerciales de streaming, avec au moins 1 000 abonnés sur chacune de ces deux plateformes, et de 1 000 followers sur un réseau social. En cas de collaboration à l’étranger, l’artiste local répond à cette condition. Un projet de spectacle musical ou de variétés est éligible s'il justifie d’au moins 10 000 followers sur un réseau social.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de 3 évènements. L’aide peut être sollicitée pour des opérations s’étant déroulées au maximum cinq mois avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations à venir.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles couvrent :

• les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ,
• les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d’évènements promotionnels à la télévision ,
• les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : backline, commission agent, scénographie, achat de place pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel ,
• la promotion et marketing : agences de presse basées à l’étranger, campagnes marketing, achat d’espaces publicitaires, campagnes réseaux sociaux, création de contenu (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction. 

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide n’excède pas 50% des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide est compris entre 400 € et 25 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de trois aides par an pour un même projet.

Le montant de l’aide est majoré de 5% si plus de la moitié des critères suivants sont remplis, avec un minimum d’un critère par catégorie : 

Egalité de genre et inclusion :

• au moins 30% du plateau est occupé par des femmes ou par des personnes appartenant à une minorité de genre,
• niveau de rémunération égale entre femmes et hommes à poste équivalent,
• sensibilisation : actions en faveur de l’inclusion sociale et de la diversité.

Transition écologique :

• pour un trajet ≤ à 4 heures de train, le train a été privilégié pour se rendre dans un pays frontalier,

• mesure de l'impact énergétique des actions avec outil dédié,
• sensibilisation : actions en faveur de la transition écologique.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement général des aides du CNM.