Présentation du dispositif
Pour être plus performant sur le plan écologique et économique, l'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services contribuent à créer une offre plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’écoconception constitue l’un des 7 piliers de l’économie circulaire.
La démarche d’écoconception apporte des réponses aux défis auxquels l’entreprise doit faire face :
- se différencier et se développer sur un marché,
- maîtriser ses approvisionnements pour s’affranchir des tensions sur les matières premières et les ressources énergétiques fossiles,
- anticiper les réglementations pour garder sa place sur ses marchés (RSE, filières à responsabilité élargie des producteurs, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, affichage environnemental),
- répondre aux nouvelles attentes de ses clients (fonctionnalité ou moindre impact des produits et services),
- assumer sa responsabilité en tant qu’acteur de la société et diminuer les impacts environnementaux et sociaux liés à son activité,
- disposer de données et de méthodologies fiables pour calculer les performances environnementales de ses produits et services et communiquer en toute sérénité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d'activité et toutes les tailles d’entreprises.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont soutenues les études d’accompagnement de projet (éventuellement avec diagnostic intégré) visant la mise en œuvre et le déploiement d’une démarche d’écoconception de produits, biens et services.
Ces études peuvent être consécutives à un diagnostic. Les études peuvent également intégrer à la fois les étapes d’évaluations environnementales, les étapes de définition et mise en œuvre des leviers d’écoconception sur des produits emblématiques, spécifiques ou représentatifs de l’entreprise, et les étapes de définition et mise en œuvre d’une communication environnementale conforme aux normes ISO de la série 14020.
Les projets d’études écoconception des ETI et Grandes Entreprises (GE) doivent s’inscrire dans une démarche de déploiement significatif de l’écoconception au sein de l’entreprise.
Pour être éligibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l’étude,
- l’étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée,
- le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l’entreprise.
Spécificités Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- les entreprises débutantes peuvent bénéficier d’un accompagnement de premier niveau pour sa montée en compétence et pour la réalisation d’un prédiagnostic simplifié via la ligne «1er pas écoconception» du dispositif Tremplin. Ces aides, qui ne nécessitent qu’une instruction légère, ne permettent pas une analyse approfondie mais une première identification des enjeux d’un produit et des actions envisageables,
- les études diagnostics standards visant simplement à effectuer une évaluation environnementale multicritères sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et à identifier les leviers d’écoconception susceptibles d’être mis en œuvre peuvent être accompagnées via le dispositif Diag Ecoconception géré par Bpifrance.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés par l'ADEME :
- les diagnostics écoconception éligibles à l’accompagnement Bpifrance Diag Ecoconception (PME),
- le projet d’affichage environnemental à la fois sans objectif d’amélioration des performances environnementales et hors expérimentation spécifique,
- le projet de R&D ; les projets de R&D peuvent relever notamment d’appels à projets sectoriels ou thématiques de l’ADEME,
- la réalisation d’évaluations environnementales (exemple : analyses de cycle de vie, revues critiques) non intégrées dans une démarche d’écoconception, n’apportant pas de connaissances nouvelles publiques et réutilisables, et effectuées uniquement dans un but de communication commerciale.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise.
L'accompagnement pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception : taux d’aide maximum de 60 à 80% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 150 000 € (50 000 € pour la partie diagnostic, 100 000 € pour la partie Mise en œuvre), intégrant les dépenses de prestation et les dépenses internes (plafonnées). Les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel ne sont pas des actions éligibles dans ce cadre.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME :
- Attestation Santé Financière 2024,
- Volet Financier 2024 - Étude Éconception,
- Volet Technique 2024 - Étude Écoconception produit et services.
