Appel à projets : Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères (CAPTE)

Présentation du dispositif

Accélérer la transition écologique en y contribuant par le recyclage, qui substitue aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR).

Cet AAP s'inscrit dans le cadre du plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est ouvert aux PME, ETI et grandes entreprises, ainsi qu'aux organismes de recherche et aux associations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent s'inscrire dans une démarche d'industrialisation du recyclage des plastiques, élastomères et textiles.

Le projet doit avoir un coût total de 2 M€ minimum et être porté par une entreprise seule (existante ou société de projet), ou en consortium (composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques).

Dépenses concernées

Sont financés, les investissements nécessaires pour adapter les capacités industrielles françaises sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

• préparation / décontamination / sur-tri de la matière déchet,
• production de MPR,
• incorporation de MPR par les transformateurs,
• prise en compte de l’utilisation de la MPR par les donneurs d’ordre en charge de la conception ou l’assemblage.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le taux d'aide dépend du projet, de la taille de l'entreprise et des régimes d'aides notifiés par l'Etat.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Un échange de pré-dépôt est obligatoire et à réaliser au minimum 1 mois avant le dépôt du dossier complet, en contactant l'adresse mail : aap.recyclageplastique@ademe.fr

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'Ademe.