Appel à projets : investissement de l'offre industrielle des EnR
L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.
Tremplin pour la transition écologique des TPE et PME est à destination des entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Les TPE ou PME doivent être installées en France.
Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :
Le projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.
Les opérations doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 € (à l'exception des actions liées à la mobilité durable qui ont un seuil de 3 000 €).
Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME Tremplin transition écologique joint dans la partie "Fichiers attachés".
Au moment de la demande d’aide, ces investissements et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.
La demande est à déposer sur la plateforme en ligne de l'ADEME.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.