Appel à projets DECARB IND 2025 : Décarbonation de l'industrie
L'appel à projet DECARB IND vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sites industriels.
Financer rapidement les investissements et les études des PME qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (entreprise < à 250 salariés), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Les TPE ou PME doivent être installées en France.
Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :
Le projet concerne la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la mobilité durable (réservé à certaines zones géographiques).
Les opérations doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 € (à l'exception des actions liées à la mobilité durable qui ont un seuil de 3 000 €).
Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME Tremplin transition écologique joint dans la partie "Fichiers attachés".
Au moment de la demande d’aide, ces investissements et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.
Vous devez renseigner le fichier Excel « ADEME_Tremplin 2025 à compléter » pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise alors les actions éligibles et calcule l’aide ADEME prévisionnelle (qui sera validée ou non suite à l'instruction de votre dossier).
La demande est à déposer sur la plateforme en ligne de l'ADEME.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.