Tremplin pour la transition écologique des PME

Présentation du dispositif

Tremplin pour la transition écologique des PME est à destination des entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.

Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Critères d’éligibilité

Les TPE ou PME doivent être installées en France.

Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :

• relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. Tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,
• relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Les opérations doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 € (à l'exception des actions liées à la mobilité durable qui ont un seuil de 3 000 €).

Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME Tremplin transition écologique joint dans la partie "Fichiers attachés".
Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide est réalisé selon la manière suivante :

• une avance de 30% à la notification de la décision d’aide,
• un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Par ailleurs, le montant d’aide définitivement versé pourra être revu à la baisse dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à percevoir d’autres aides publiques en cours de convention ainsi que dans l’hypothèse où le porteur ne réaliserait pas en intégralité les investissements et études projetés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dans un premier temps, l'entreprise doit renseigner "le tableur ADEME _tremplin Transition écologique" joint dans la partie "Fichiers attachés" et de l’enregistrer sur son poste.

Dans un second temps, déposer votre demande d’aide en ligne sur le site de l'ADEME.

Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.