Tremplin pour la transition écologique des PME

Plan de Relance − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 17 juin 2022
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Présentation du dispositif

Tremplin pour la transition écologique des PME est le guichet d'aides de l’ADEME, il s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME.

Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.

Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Critères d’éligibilité

Les TPE ou PME doivent être installées en France.

Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :

  • relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. Tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,
  • relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Les investissements et/ou études doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 €.

Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME (partie fichiers attachés) - Tremplin transition écologique.
Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Critères d’inéligibilité

Sont exclues du dispositif les opérations suivantes :

  • tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME. A partir du 1er janvier 2022, les actions suivantes ne seront plus éligibles :
    − Bilan GES (du fait de la mise en place du « Diag décarbon’action » de Bpifrance, co-financé par l’ADEME),
    − les investissements spécifiques aux déchets du BTP (du fait de la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans ce secteur),
  • toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide est réalisé selon la manière suivante :

  • une avance de 30% à la notification de la décision d’aide,
  • un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Par ailleurs, le montant d’aide définitivement versé pourra être revu à la baisse dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à percevoir d’autres aides publiques en cours de convention ainsi que dans l’hypothèse où le porteur ne réaliserait pas en intégralité les investissements et études projetés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les étapes à suivre, l'entreprise doit :

  • vérifier son éligibilité,
  • consulter la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides (attention : évolution des forfaits en juin 2021),
  • consultez la liste des questions fréquentes (FAQ),
  • renseigner le fichier "ADEME_Tremplin transition écologique" qui liste, suivant la situation de l'entreprise, l’ensemble des études et/ou investissements qui seront mis en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides,
  • déposer sa demande d'aide.
Éléments à prévoir

Liste des documents à joindre lors du dépôt de la demande d'aide :

  • le fichier simplifié généré automatiquement quand le questionnaire « ADEME Tremplin transition écologique » sera fini de remplir, et enregistrer sous le nom « votre numéro de siret_Tremplin.xlsx »,
  • un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés,
  • un RIB.

Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre temporaire COVID-19 SA. 56985 (modifié en dernier lieu par le régime n° SA.100959)

 

Coordonnées de l'organisme

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