Appel à projets : Développement de briques technologiques pour les systèmes énergétiques

Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques. Il s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Il a pour objectif de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de :

• réduire l’empreinte environnementale et le coût des technologies de production d’énergies renouvelables (éolien flottant et photovoltaïque),
• favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projet s’adresse aux PME françaises.

Critères d’éligibilité

Le projet doit :

• être déposé par un porteur unique,
• être porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier, et considérée comme une PME à la date de signature de la convention de financement,
• être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l’entreprise est « entreprise en difficulté » selon le droit européen, son projet déposé n’est pas éligible. Par dérogation, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1^er janvier 2020 et le 30 juin 2021, sont éligibles.

Pour quel projet ?

L'appel à projet permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont < à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Les projets attendus devront démontrer :

• les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale,
• les marchés visés, en France et/ou à l’international,
• la compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Ils doivent conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création d’emplois directs et indirects.

Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques portées par la stratégie d’accélération :

• le photovoltaïque dont les prévisions de croissance sont très élevées pour la prochaine décennie,
• l’éolien flottant qui est un marché émergent prometteur, pour lequel la France possède un savoir-faire technologique fort et un potentiel de développement significatif,
• les réseaux énergétiques, qui vont connaître des transformations importantes et pour lesquels la France possède un savoir-faire technologique reconnu mondialement.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées :

• aux salaires de personnel interne,
• aux frais connexes forfaitaires,
• aux coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
• aux contributions aux amortissements,
• aux frais de mission directement liés au projet,
• aux autres coûts : achats, consommables, etc.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à un taux d’aide appliqué de la manière suivantes :

• 45% pour les petites entreprises,
• 35 % pour les moyennes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt ADEME.

L’ADEME est à la disposition des porteurs de projets pour toute question en amont de la soumission à : aap.tase@ademe.fr.

Éléments à prévoir

L’ensemble des modèles de document et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site de l’ADEME.

Le dossier de candidature est notamment composé des éléments suivants :

• ANNEXE 1 : Un document au format Word comprenant :
  − la présentation de l’entreprise (Partie 1 sur 10 pages maximum) ;
  − la présentation du projet (Partie 2 sur 20 pages maximum) ;
  − pour les projets présentant un coût total supérieur ou égal à 1 M€ : la description détaillée des tâches (une fiche par tâche).
• ANNEXE 2 : Un tableur au format Excel comprenant
  − un ensemble de données financières concernant le projet et l’entreprise ,
  − la fiche de demande d’aide (onglet 1), à signer.
• ANNEXE 3 : Une présentation du projet sous forme de diapositives (format libre, 20 diapositives maximum),
• ANNEXE 4 : Fiche communication du projet en une page (document Word),
• ANNEXE 5 : Déclarations de demande d'aide,
• ANNEXE 6 : Attestation de santé financière,
• ANNEXE 7 : Grille d’impacts.