Appel à projets - Écosystèmes des véhicules lourds électriques

Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises.

Objectif : accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux PME qui emploient moins de 250 salariés et dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan annuel n'excède pas 43 M€.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Est soutenu le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100% électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est ≥ à 7,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) dans les domaines du transport routier de marchandises.

Sont retenus les projets d'achat ou de location de véhicules lourds électriques à batterie dans des flottes professionnelles pour le transport de marchandises.

Dépenses concernées

Dans le cadre de l'acquisition de véhicules : les coûts éligibles sont les coûts d'acquisition supplémentaires du véhicule lourd électrique. Ils sont déterminés comme étant la différence entre les coûts d’acquisition du véhicule électrique et les coûts d'acquisition du véhicule de référence.

Dans le cadre de la location de véhicules :

• les coûts éligibles sont les surcoûts liés à la location du véhicule électrique pendant une durée maximale des 36 premiers mois du contrat de location (qui lui peut être d'une durée supérieure). Ces coûts sont calculés comme la différence entre la valeur actuelle nette de la location du véhicule électrique et la valeur actuelle nette de la location du véhicule de référence,
• les coûts d'exploitation liés au fonctionnement du véhicule, y compris les coûts de l’énergie, les coûts d'assurance et les coûts d'entretien, ne sont pas pris en compte, qu'ils soient ou non inclus dans les contrats de location.

Dans le cadre du rétrofit de véhicule : les coûts éligibles sont les coûts de transformation du véhicule thermique thermique en véhicule électrique à batterie.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Dans le cadre de l'acquisition ou la location de longue durée de véhicules électriques

Pour les véhicules des catégories N2 et N3, un taux d'aide de 50% maximum sera appliqué sur les surcoûts éligibles avec un plafond d'aide de

• 20 000 € par véhicule de catégorie N2,
• 65 000 € par véhicule de catégorie N3 non tracteur routier,
• 90 000 € tracteur routier de catégorie N3.

L'aide ne pas excéder 1 M€ par entreprise dans la limite de 20 véhicules par entreprise.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Les dossiers de candidatures dont à déposer en ligne via la plateforme de l'ADEME.

Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l'ADEME via la boîte mail dédiée : E-Trans-PME@ademe.fr.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.