Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs.

Objectifs :

• accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises ou voyageurs et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m,
• faciliter l’adoption des véhicules lourds électriques en accélérant le déploiement des infrastructures de recharge dédiées privées.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est ouvert à tout type d’entités : entreprises, collectivités locales, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) / Autorité Organisatrice de Transport (AOT), etc., quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Est soutenu le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100% électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est > à 4,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) et les autocars (catégories M2 et M3) dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs.

Réaliser des investissements :

• en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée dont l’activité est le transport de marchandises ou de voyageurs / commanditaires des opérations de rétrofit électrique,
• en matière d’infrastructures de recharge privée, aux entités commanditant et supportant le coût de leur déploiement.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Dans le cadre de l'acquisition de véhicules électriques

Pour les véhicules des catégories N2 et N3, un taux d'aide de 65% maximum sera appliqué à l'écart de coût d'acquisition entre le véhicule électrique et son modèle de référence de la même catégorie, respectant les normes de l'UE en vigueur et qui aurait été acquis en l'absence de l'aide, avec un plafonds d'aide à :

• 75 000 € par véhicule de catégorie N2,
• 100 000 € par véhicule de catégorie N3 non tracteur routier,
• 150 000 € tracteur routier de catégorie N3.

Pour les autocars des catégories M2 et M3 un taux d'aide de 65% maximum sera appliqué à l'écart de coût d'acquisition entre le véhicule électrique et son modèle de référence de la même catégorie, respectant les normes de l'UE en vigueur et qui aurait été acquis en l'absence de l'aide, avec un plafonds d'aide à 100 000 € par véhicule.

Dans le cadre d'une installation d'infrastructure de recharge

Le montant de l'aide demandée devra être ≤ à un taux de 60% du total des coûts éligibles dans la limite des intensités maximales qui seront permises par le régime d'aides.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Les dossiers de candidatures dont à déposer en ligne via la plateforme de l'ADEME.

<https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230330/ecosystemes-vehicules-lourds-electriques-2023>.

Toutes les informations concernant l'AAP se trouvent dans le cahier des charges.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.