Présentation du dispositif
Pour être plus performant sur le plan écologique et économique, l'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services contribuent à créer une offre plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’écoconception constitue l’un des sept piliers de l’économie circulaire.
La démarche d’écoconception apporte des réponses aux défis auxquels l’entreprise doit faire face :
- se différencier et se développer sur un marché,
- maîtriser ses approvisionnements pour s’affranchir des tensions sur les matières premières et les ressources énergétiques fossiles,
- anticiper les réglementations pour garder sa place sur ses marchés (RSE, filières à responsabilité élargie des producteurs, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, affichage environnemental),
- répondre aux nouvelles attentes de ses clients (fonctionnalité ou moindre impact des produits et services),
- assumer sa responsabilité en tant qu’acteur de la société et diminuer les impacts environnementaux et sociaux liés à son activité,
- disposer de données et de méthodologies fiables pour calculer les performances environnementales de ses produits et services et communiquer en toute sérénité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux filières alimentaires et agro-alimentaires.
Critères d’éligibilité
Les projets prioritairement attendus doivent être portés par un :
- porteur de marques régionales,
- porteur de labels/AOC/SIQO existants,
- distributeur porteurs de Marques De Distributeurs,
- PME/ETI porteurs de marques dans l’agro-alimentaire (entreprises, coopératives, groupements de producteurs …).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets d’amélioration de la performance environnementale de produits alimentaires doivent intégrer une étape de diagnostic et une étape de mise en œuvre de la démarche d’écoconception.
L’application de l’écoconception à un produit agro-alimentaire consiste à mettre en œuvre de meilleures pratiques environnementales sur les différentes étapes de fabrication d’un aliment :
- agriculture (ex : pratiques d’agro-écologie),
- transformation (ex : choix de matières premières ou d’un emballage à moindre impact),
- logistique (ex : optimiser le transport, privilégier des modes de livraison moins polluants).
La démarche attendue consiste à faire évoluer la performance environnementale d’une ou d’un ensemble de gammes de produits alimentaires. Cette évolution peut passer par la modification des cahiers des charges (producteurs, fournisseurs…) ou des méthodes de production/fabrication.
Les enjeux suivants devront être abordés au cours des projets :
- Construction de la performance environnementale sur la chaîne de valeur : identification et mise en œuvre de bonnes pratiques, depuis l’amont jusqu’à la commercialisation : évolution des pratiques agricoles, matières premières utilisées, procédés de transformation, recette, packaging, distribution…,
- Objectivation de la performance environnementale : utilisation d’indicateurs de type Analyse de Cycle de Vie (couvrant l’eau, l’air, le sol…) et des indicateurs complémentaires si besoin. Les données AGRIBALYSE® et PEF seront privilégiés,
- Couplage entre performance environnementale et valeur ajoutée économique : attentes du marché, positionnement sur la chaîne de valeur, réflexion sur les leviers d’actions techniques et organisationnels au regard du contexte économique et des capacités d’investissement,
- Mobilisation des acteurs clés : implication de l’équipe de direction et collaboration entre les différents métiers, organisation et stratégie d’innovation. Lien entre les acteurs de l’amont et de l’aval des filières.
- Communication et transparence : valorisation des démarches de manière cohérente et transparente. Lien entre les principaux enjeux et les actions mises en œuvre. Respect des principes de la communication responsable (information pertinente, exacte, non trompeuse, vérifiable).
Par ailleurs, au sein des différents projets, une large place devra être faite à l’expérimentation (étape de mise en œuvre) de pistes d’amélioration et d’écoconception préalablement identifiées. Cette étape doit permettre de bénéficier à la fin des projets d’un bilan quantifié des gains obtenus sur la performance environnementale et la viabilité économique des produits éco-conçus.
Dépenses concernées
Les travaux attendus (sans être restrictif) dans le cadre d’un projet d’écoconception dans la filière alimentaire sont de :
- conduire un diagnostic initial de la performance environnementale du produit/gamme commercialisé(s) ou d’un cahier des charges,
- identifier les leviers et pistes d’écoconception, ainsi que leurs conditions de mises en œuvre,
- réaliser une évaluation technico-économique et environnementale, puis une hiérarchisation des pistes d’actions identifiées,
- mener une phase de mise en œuvre pour bénéficier d’un bilan quantitatif des pistes sélectionnées et des gains associés,
- animer, au sein de l’entreprise ou à l’échelle d’une filière, une démarche globale d’écoconception (dont une montée en compétences, sur l’écoconception/évaluation environnementale, des équipes).
Pour faciliter la réalisation de ces différentes tâches, le recours à un prestataire externe compétent en évaluation environnementale et démarche d’écoconception est largement recommandé.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- la réalisation d’évaluations environnementales (exemple : analyses de cycle de vie, revues critiques) non intégrées dans une démarche d’écoconception, n’apportant pas de connaissances nouvelles publiques et réutilisables, et effectuées uniquement dans un but de communication commerciale,
- le projet d’affichage environnemental sans objectif d’amélioration des performances environnementales / d’écoconception.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise.
Diagnostic écoconception :
Le taux d’aide maximum est de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 50 000 €. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux (les dépenses internes prises en compte sont soumises à un plafond).
Etude de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception :
Le taux d’aide maximum est de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 100 000 €. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux (les dépenses internes prises en compte sont soumises à un plafond).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME :
- Attestation Santé Financière,
- Volet Financier - Étude Éconception,
- Volet Technique - Projet Écoconception Green Go.
