Présentation du dispositif

L'aide a pour objectif de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant, permettant d’agir en prévention des RPS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.

Cet accompagnement comporte deux types de prestations :

• Prestation 1: Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
• Prestation 2: Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de moins de 49 salariés implantées en France métropolitaine et en Outre-Mer.

L’entreprise doit cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur.

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles au titre des établissements implantés dans la circonscription de la Caisse.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les Subventions Prévention « RPS accompagnement » permettent de financer uniquement :

• les équipements et/ou les prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023,
• des équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise si l’objet de la subvention est concerné (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée),
• les équipements et prestations listés à la suite répondant à l’ensemble des conditions : exigences de conformité et de transmission de justificatifs.

Deux prestations peuvent être financées. Une demande de subvention peut concerner une des deux prestations proposées ou bien les deux. Les prestations ne pourront pas être sous-traitées.

La prestation 1 : Réalisation du diagnostic / repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action par un consultant. Cette prestation peut être financée de façon isolée.

La prestation 2 : Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des d’action ne sont pas finançables dans le cadre de cette subvention).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de 70% du montant (HT) des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande d'aide se fait en ligne via le Compte AT/MP disponible sur le site netentreprises.fr.

Pour toute question, le contact privilégié est la CARSAT.