Report de cotisations sociales pour les discothèques

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

URSSAF Mise à jour le 10 janvier 2022
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Présentation du dispositif

L'Urssaf poursuit ses mesures exceptionnelles pour accompagner les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022, les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative.

En cas de difficultés de trésorerie, les travailleurs indépendants pourront solliciter leur Urssaf afin d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

Elles pourront également bénéficier de mesures d’exonération des cotisations pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'un report de tout ou partie des cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait à partir du formulaire en ligne dédié mis en place depuis le début de la crise.

 

Coordonnées de l'organisme
Déposer son dossier

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