Appel à projets - Écosystèmes des véhicules lourds électriques
Cet appel à projets vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises.
Cet appel à projets (AAP) soutient des projets d’innovation pour le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques, dans les thématiques : photovoltaïque, éolien flottant et réseaux énergétiques.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
Il a pour objectif de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de :
Cet appel à projet s’adresse aux entreprises et organismes de recherche qui développent une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.
Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques portées par la stratégie d’accélération :
Le coût total du projet doit être de 1,5 M€ minimum.
Dans le cas d'un consortium entreprises ou établissement de recherche, les projets doivent impliquer jusqu'à 5 partenaires demandeurs d'aides. Chaque partenaire doit porter au moins 3 000 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Dans le cadre du régime d'aide RDI, les dépenses éligibles sont celles liées aux :
Dans le cadre du régime d'aide de la Protection de l'Environnement (PE), les dépenses éligibles sont celles liées aux coûts d'investissement : coûts d'investissement supplémentaires (surcoût) nécessaire pour atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires.
Les aides octroyées sont constituées d'une part de subvention et d'une part remboursable.
Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets non collaboratifs :
Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets collaboratifs :
Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets non collaboratifs :
Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets collaboratifs :
Taux d'aide sur les dépenses de la Protection de l'Environnement (PE) :
Une réunion pré-dépôt est nécessaire pour ensuite déposer sa demande, il permet d'orienter et de conseiller le porteur de projet sur les points suivants :
Lors de cette réunion de pré-dépôt le porteur de projets doit présenter le démonstrateur proposé. Cette présentation doit s'appuyer sur un diaporama au format PowerPoint et doit se dérouler 1 mois minimum avant le dépôt du projet.
Le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser cette réunion de pré-dépôt à : aap.tase@ademe.fr.
Ensuite, les projets sont à adresser sous forme électronique via la plateforme de dépôt ADEME.
Pour information, en cas de projet collaboratif, seul le coordinateur du projet est habilité à déposer le dossier. Cependant, le dépôt engendre une demande de validation adressée à tous les partenaires via un mail généré à partir de la plateforme.
L’ensemble des documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l’ADEME.
Cahier des charges de l'AAP : Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques.
Cet appel à projets se clôture le 15/09/2024 à 12h