Présentation du dispositif
Cet appel à projets (AAP) soutient des projets d’innovation pour le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques, dans les thématiques : photovoltaïque, éolien flottant et réseaux énergétiques.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
Il a pour objectif de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de :
- réduire l’empreinte environnementale et le coût des technologies de production d’énergies renouvelables (éolien flottant et photovoltaïque),
- favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Cet appel à projet s’adresse aux entreprises et organismes de recherche qui développent une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques portées par la stratégie d’accélération :
- le photovoltaïque dont les prévisions de croissance sont très élevées pour la prochaine décennie,
- l’éolien flottant qui est un marché émergent prometteur, pour lequel la France possède un savoir-faire technologique fort et un potentiel de développement significatif,
- les réseaux énergétiques, qui vont connaître des transformations importantes et pour lesquels la France possède un savoir-faire technologique reconnu mondialement.
Le coût total du projet doit être de 1,5 M€ minimum.
Dans le cas d'un consortium entreprises ou établissement de recherche, les projets doivent impliquer jusqu'à 5 partenaires demandeurs d'aides. Chaque partenaire doit porter au moins 3 000 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Dépenses concernées
Dans le cadre du régime d'aide RDI, les dépenses éligibles sont celles liées aux :
- aux salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
- aux frais connexes forfaitaires :
− pour les activité économiques (sociétés commerciales, EPIC, GIE, centres techniques : 20% des salaires non environnés,
− pour les activités non économiques (EPA et EPST) : 4% des dépenses d'équipement (amortissement) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (hors équipement),
- aux coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet, dans la limite de 30% des coûts,
- à la contribution aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet,
- aux coûts de refacturation interne,
- aux frais de mission directement liés au projet,
- aux autres coûts : consommables non amortis dans les comptes.
Dans le cadre du régime d'aide de la Protection de l'Environnement (PE), les dépenses éligibles sont celles liées aux coûts d'investissement : coûts d'investissement supplémentaires (surcoût) nécessaire pour atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Les aides octroyées sont constituées d'une part de subvention et d'une part remboursable.
Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets non collaboratifs :
- 70% pour les petites entreprises,
- 60% pour les moyennes entreprises,
- 50% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets collaboratifs :
- 80% pour les petites entreprises,
- 75% pour les moyennes entreprises,
- 65% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets non collaboratifs :
- 45% pour les petites entreprises,
- 35% pour les moyennes entreprises,
- 25% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets collaboratifs :
- 60% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 40% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses de la Protection de l'Environnement (PE) :
- 60% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 40% pour les grandes entreprises et ETI.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Une réunion pré-dépôt est nécessaire pour ensuite déposer sa demande, il permet d'orienter et de conseiller le porteur de projet sur les points suivants :
- adéquation du projet avec les attendus du cahier des charges,
- état de l'art en matière d'innovation vis-vis du projet proposé,
- caractère impactant et transformant du projet proposé dans le domaine de la transition écologique et du développement de l'économie française.
Lors de cette réunion de pré-dépôt le porteur de projets doit présenter le démonstrateur proposé. Cette présentation doit s'appuyer sur un diaporama au format PowerPoint et doit se dérouler 1 mois minimum avant le dépôt du projet.
Le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser cette réunion de pré-dépôt à : aap.tase@ademe.fr.
Ensuite, les projets sont à adresser sous forme électronique via la plateforme de dépôt ADEME.
Pour information, en cas de projet collaboratif, seul le coordinateur du projet est habilité à déposer le dossier. Cependant, le dépôt engendre une demande de validation adressée à tous les partenaires via un mail généré à partir de la plateforme.
Éléments à prévoir
L’ensemble des documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l’ADEME.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111726 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Source et références légales
Sources officielles
Cahier des charges de l'AAP : Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques.