Appel à projets : Briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques

Plan France 2030 − Innovation − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 15 juin 2022
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’innovations dans le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques.

Il a pour objectif de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de :

  • réduire l’empreinte environnementale et le coût des technologies de production d’énergies renouvelables (éolien flottant et photovoltaïque),
  • favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques.

Cet appel à projets se clôture le 15/09/2023 à 12h, date de clôture définitive.

3 dates de clôtures intermédiaires :

  • le 14 avril 2022,
  • le 15 septembre 2022,
  • le 15 mars 2023.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projet s’adresse aux entreprises et organismes de recherche qui développent une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.

Pour quel projet ?

Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques portées par la stratégie d’accélération :

  • le photovoltaïque dont les prévisions de croissance sont très élevées pour la prochaine décennie,
  • l’éolien flottant qui est un marché émergent prometteur, pour lequel la France possède un savoir-faire technologique fort et un potentiel de développement significatif,
  • les réseaux énergétiques, qui vont connaître des transformations importantes et pour lesquels la France possède un savoir-faire technologique reconnu mondialement.

Le coût total du projet doit être de 1, 5 M€ minimum.

Dans le cas d'un consortium entreprises ou établissement de recherche, les projets doivent impliquer jusqu'à 5 partenaires demandeurs d'aides. Chaque partenaire doit porter au moins 3 000 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

Dépenses concernées

Dans le cadre du régime d'aide RDI, les dépenses éligibles sont celles liées aux :

  • aux salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
  • aux frais connexes forfaitaires :
    − pour les activité économiques (sociétés commerciales, EPIC, GIE, centres techniques : 20% des salaires non environnés,
    − pour les activités non économiques (EPA et EPST) : 4% des dépenses d'équipement (amortissement) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (hors équipement),
  • aux coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet, dans la limite de 30% des coûts,
  • à la contribution aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet,
  • aux coûts de refacturation interne,
  • aux frais de mission directement liés au projet,
  • aux autres coûts : consommables non amortis dans les comptes.

Dans le cadre du régime d'aide de la Protection de l'Environnement (PE), les dépenses éligibles sont celles liées aux coûts d'investissement : coûts d'investissement supplémentaires (surcoût) nécessaire pour atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les aides octroyées sont constituées d'une part de subvention et d'une part remboursable.

Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets mono-partenaire :

  • 70% pour les petites entreprises,
  • 60% pour les moyennes entreprises,
  • 50% pour les grandes entreprises et ETI.

Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets collaboratifs :

  • 80% pour les petites entreprises,
  • 75% pour les moyennes entreprises,
  • 65% pour les grandes entreprises et ETI.

Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets mono-partenaire :

  • 45% pour les petites entreprises,
  • 35% pour les moyennes entreprises,
  • 25% pour les grandes entreprises et ETI.

Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets collaboratifs :

  • 60% pour les petites entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 40% pour les grandes entreprises et ETI.

Taux d'aide sur les dépenses de la Protection de l'Environnement (PE) :

  • 60% pour les petites entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 40% pour les grandes entreprises et ETI.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Une réunion pré-dépôt est nécessaire pour ensuite déposer sa demande, il permet d'orienter et de conseiller le porteur de projet sur les points suivants :

  • adéquation du projet avec les attendus du cahier des charges,
  • état de l'art en matière d'innovation vis-vis du projet proposé,
  • caractère impactant et transformant du projet proposé dans le domaine de la transition écologique et du développement de l'économie française.

Lors de cette réunion de pré-dépôt le porteur de projets doit présenter le démonstrateur proposé. Cette présentation doit s'appuyer sur un diaporama au format PowerPoint et doit se dérouler 1 mois minimum avant le dépôt du projet.

Le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser cette réunion de pré-dépôt à : aap.tase@ademe.fr.

Ensuite, les projets sont à adresser sous forme électronique via la plateforme de dépôt ADEME.

Pour information, en cas de projet collaboratif, seul le coordinateur du projet est habilité à déposer le dossier. Cependant, le dépôt engendre une demande de validation adressée à tous les partenaires via un mail généré à partir de la plateforme.

Éléments à prévoir

L’ensemble des documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l’ADEME.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'AAP : Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques.

 

Coordonnées de l'organisme

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