Appel à projets : Développement de technologies innovantes critiques

Plan de Relance − Innovation

Bpifrance Mise à jour le 26 août 2021
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets (AAP) vise à cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.

Cet AAP s’inscrit dans le plan France Relance.

La date limite de dépôt des projets est le 15 octobre 2021 à 12h (midi).

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises :

  • immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier,
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l’entreprise est "entreprise en difficulté" selon le droit européen, son projet ne sera considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut "d’entreprise en difficulté "avant la décision sur le financement potentiel.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de R&D en cybersécurité visant au développement de technologies innovantes critiques.

Les projets peuvent être conduits par (au choix) :

  • une entreprise, porteur unique,
  • un consortium qui rassemble des partenaires industriels,
  • un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.
Thématiques éligibles

Thématiques des projets attendus :

  • développement de briques de sécurisation des outils de communication à distance et collaboratifs,
  • développement de technologies de chiffrement innovantes,
  • développement de solutions associant cybersécurité et sureté de fonctionnement à l’interface entre systèmes cyber et physiques,
  • développement de solutions de cybersécurité pour la sécurité des grands événements.

et s'articulant autour des 4 axes suivants :

  • 1 - la protection des infrastructures critiques à l’heure des nouveaux usages (OIV/OSE notamment),
  • 2 - la protection des collectivités locales, startups/PME et télétravailleurs,
  • 3- la sécurité de l’IoT,
  • 4- les briques technologiques critiques spécifiques à certains secteurs clés.

Les projets doivent présenter un total de dépenses éligibles situé entre 1M€ (500 000 € pour les jeunes pousses) et 15M€ pour une durée comprise entre 12 et 36 mois.

Dépenses concernées

Sont notamment éligibles :

  • les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens, les amortissements d'équipements et de matériels de recherche et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés,
  • les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou, dans le cas d’un consortium, ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.

Les coûts éligibles correspondent entre autres aux :

  • salaires de personnel interne,
  • frais connexes forfaitaires,
  • coûts communs :
    − études de faisabilité ou d’intégration des traitements sur les données hétérogènes,
    − études permettant d’élaborer les méthodes d’évaluation et de recueil des données et sur les enjeux de sécurité,
    − études permettant d’élaborer un modèle économique sur les données,
    − collecte, validation, stockage, partage, exploitation des données recueillies,
    − synthèse des résultats et leur communication,
    − animation et coordination du projet,
    − transfert des résultats aux autorités publiques.
  • infrastructures :
    − équipements rendus nécessaires sur l’infrastructure,
    − surcoûts d’exploitation rendus nécessaires par l’intégration du service ou de la captation des données,
  • coûts de sous-traitance (max 30%),
  • contribution aux amortissements, frais de mission directement liés au projet, autres coûts (achats, consommables, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est une aide qui sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :

  • pour le développement expérimental : 60% de subvention / 40% d’avances remboursables,
  • pour la recherche industrielle : 75% de subvention / 25% d’avances remboursables,
  • pour la recherche fondamentale : 100% de subventions.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance.

Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier sur la plateforme, Bpifrance peut être contacté directement : grandsdefis@bpifrance.fr.

Pour toutes questions relatives à l’appel à projets, le Directeur de programme peut être contacté directement : aap-technos-cyber.dge@finances.gouv.fr.

Pour toutes questions relative à la Stratégie Nationale cyber ou dépassant le cadre de cette appel à projets, le coordinateur de la Stratégie peut être contacté directement : strategie.cyber@pm.gouv.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

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