Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

Covid-19

Centre National de la Musique Mise à jour le 9 septembre 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Ce fonds exceptionnel vise à soutenir les festivals de spectacles de musique et de variétés, qui se dérouleront au cours du printemps et de l’été 2021 et dont les dépenses et recettes sont impactées par les mesures sanitaires.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 16 septembre pour une commission au 7 octobre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals de musique et de variétés qui, en dépit des conséquences des mesures sanitaires sur leurs dépenses et leurs recettes, maintiennent leur manifestation dans un format adapté.

Critères d’éligibilité

Pour accéder à l’aide, le demandeur doit :

  • respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM,
  • être titulaire du récépissé équivalent à la licence 3 d’entrepreneur de spectacles,
  • justifier d’une activité, dans le champ du spectacle de musique et de variétés, effective depuis une date antérieure au 1er mars 2020,
  • être responsable de la billetterie de la manifestation objet de la demande.

Pour quel projet ?

Ce dispositif a pour objet de compenser les pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu leur manifestation, en dépit des contraintes et sujétions sanitaires (interdiction d’accueillir le public debout, limitation de jauge en valeur absolue et relative, etc.).

Présentation des projets

Pour être éligible, la manifestation doit :

  • ne pas être une première édition,
  • présenter une programmation relevant du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues et variétés, pour au moins 2/3 des propositions artistiques,
  • débuter entre le 15 mai et le 30 septembre 2021,
  • disposer d’une majorité de spectateurs payants.
Dépenses concernées

Il est possible de demander une aide pour une manifestation terminée avant la date de dépôt des dossiers, sous réserve qu’elle ait été organisée entre le 15 mai et le 30 septembre 2021.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide prend la forme d'une subvention.

Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation prévisionnelles, puis réalisées, de la manifestation objet de la demande. Ces pertes d’exploitation correspondent à la différence entre les produits d’exploitation, intégrant les aides publiques (y compris le fonds de solidarité) et les charges d’exploitation liées à la manifestation.

La quote-part des pertes d’exploitation inférieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 200 000 €.

La quote-part des pertes d’exploitation égale ou supérieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 50 % dans la limite d’une compensation complémentaire de 200 000 €.
L’aide totale ne pourra pas dépasser 400 000 €.

La subvention sera, le cas échéant, ajustée sur la base du budget exécuté et du résultat d’exploitation constaté, notamment au regard des dépenses effectives, de la réalité des pertes de billetterie et de recettes annexes (bars, restaurants, etc.), ainsi que des aides publiques obtenues par ailleurs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM.

Auprès de quel organisme

Les demandes sont instruites par les services du CNM, qui vérifient que les critères de recevabilité sont réunis et que les dossiers sont complets.

Éléments à prévoir

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM (dans l'espace personnel du demandeur). Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

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