Pour faire face à la crise sanitaire, l'État et les Régions ont mis en place le Fonds de solidarité pour soutenir les entreprises qui ont subi une très forte baisse d’activité voire l’arrêt totale de leur activité.
Fonds de solidarité : ce qu’il faut retenir
Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe pour soutenir la trésorerie des entreprises, associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC et artistes-auteurs.
Le Fonds de solidarité à tout d’abord été composé en 2 volets :
- Volet 1 dit national : aide qui peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ouvert, à demander sur le site impot.gouv.fr.
- Volet 2 dit régional : aide complémentaire instruite par les régions, elle ne pouvait être demandée qu’une fois, à l’exception des discothèques. Ce volet est clos depuis le 28 février 2021.
Mis en place dès mars 2020, le dispositif a évolué pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant davantage d’entreprises au fil des mois.
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs d’activité tourisme, évènementiel, culture et sport dits secteurs S1 et S1 Bis
Les conditions pour accéder au Fonds de Solidarité n’ont cessé d’évoluer pour s’adapter à la crise sanitaire en fonction :
- des mesures de confinement du printemps et de l’automne (respectivement du 15 mars au 15 mai et du 1er novembre au 30 novembre),
- pendant la période estivale en ne concernant que les entreprises du secteur touristique,
- des mesures prises durant les différentes périodes de couvre-feu.
Qu’en est-il pour 2021 ?
Le fonds de solidarité a été prolongé pour 2021.
Au titre des pertes des mois de janvier, février et mars 2021, le fonds de solidarité n'est plus mobilisable. Ainsi que le dispositif spécifique qui avait été mis en place pour les entreprises de La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française.
Au titre des pertes du mois d'avril 2021
L'aide au titre du mois d'avril 2021, suite Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 est reconduite dans les mêmes conditions que pour le mois de mars, mis à part :
- il supprime le régime dérogatoire pour Mayotte en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars 2021,
- il adapte, dans les critères d'éligibilité, la date de début d'activité qui passe du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
- il procède également à une précision s'agissant des propriétaires de monuments historiques pouvant bénéficier du fonds de solidarité.
Les demandes se font en ligne sur le site Direction générale des finances publiques au plus tard le 30 juin 2021.
En détail : le fonds de solidarité au titre des pertes d'avril 2021.
Au titre des pertes du mois de mai 2021
L'aide au titre du moi de mai suite au décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 est reconduite dans les mêmes conditions que pour le mois d'avril.
En outre, ce décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.
En détail : le fonds de solidarité au titre des pertes de mai 2021.
