Appel à projets : Grandes installations solaires thermiques
Permettre l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance.
L'appel à projets DECARB IND : Industrie zéro fossile lancé par l'ADEME vise à financer des investissements pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l'industrie.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme France 2030 et s'adapte au contexte particulier du Plan de résilience.
L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par les évènements en Ukraine, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.
Cet appel à projets est le Volet 2 : "Efficacité énergétique et décarbonation des procédés (DECARB IND)" qui s'inscrit dans l'appel à projet "Industrie Zéro Fossile".
L'appel à projet "Industrie Zéro Fossile" comporte 2 autres volets ;
La date de clôture est le 23 juin 2022 à 15h.
Sont concernées les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de leur outil de production.
Les entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 sont également éligibles.
Les opérations doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :
Les projets concernent des opérations d'investissement dans l'appareil productif et/ou des utilités et doivent répondre aux 3 conditions suivantes :
Les projets de décarbonisation de procédés utilisant le charbon, le fioul ou des bases pétrolières en tant que matières premières sont également retenus.
Dans le cadre de l'efficacité énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :
Dans le cadre de la modification du mix énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :
Dans le cadre d'intrants matières alternatifs, les dépenses éligibles sont celles liées :
Dans le cadre de la réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂, les dépenses éligibles sont celles liées : à la mise en place d'un équipement, d'une technologie ou d'un nouveau procédé chimique permettant de réduire d'autres GES que le CO₂, comme le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC).
Sont inéligibles à l'appel à projets :
Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants :
Thématique "efficacité énergétique"
Thématique "modification du mix énergétique"
Thématique "intrants matière alternatifs"
Thématique "réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂."
L'intensité de l'aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR.
Le dépôt du projet se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR.
Il est conseillé au préalable de présenter le projet à la direction régionale de l'ADEME dont l'entreprise dépend.
Une prise de contact avec la DREAL de son territoire est également conseillée pour l'informer du projet.
Pour toute information : decarbonation.industrie@ademe.fr
La liste des documents à fournir est dans la partie "Fichiers attachés".
Les documents sont à télécharger sur le site de l'ADEME
Cahier des charges Appel à projets Industrie Zéro Fossile - Volet 2 DECARB IND.