Appel à projets DECARB IND : Décarbonation de l'industrie

Plan de Relance − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 29 juin 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

L'appel à projets DECARB IND lancé par l'ADEME vise à financer des investissements pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l'industrie. Il est mis en place dans le cadre du Plan France Relance et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie.

La date de clôture est le 14 octobre 2021 à 15h.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de leur outil de production.

Les entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 sont également éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit concerner des investissements portant sur la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du site industriel ou de l'entreprise, que se soit au niveau des procédés industriels ou des équipements de production.

Il doit également mettre en œuvre des technologies matures sur des procédés et/ou utilités en particulier pour une ou plusieurs des 3 thématiques suivantes :

  • efficacité énergétique,
  • électrification,
  • intrants matière alternatifs.

Sont également retenus, les projets portant sur l'amélioration d'un procédé et/ou d'une utilité actuellement fournie énergétiquement, par une solution de combustion fossile.

Les projets concernent des opérations d'investissement dans l'appareil productif et/ou des utilités et doivent répondre aux 2 conditions suivantes :

  • un montant d'investissement > 3 M€ (coût total du projet CAPEX) sur un même site industriel défini par son Siret,
  • une réduction des émissions directes de GES en tonnes équivalent CO2 t CO2e au périmètre de l'entreprise définie par son Siren.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées aux :

  • équipements de production (outil productif),
  • équipements nécessaire à l'outil productif telles que les utilités (vapeur, air, comprimé...),
  • équipements périphériques : raccordement/armoire électrique, tuyauterie, automatisme....,
  • équipements de mesure, comptage, suivi et reporting des consommations d'énergie ou des émissions de GES,
  • travaux d'installation des équipements précités, y compris le génie civil, terrassement, VRD,
  • études d'ingénierie et études de suivi de réalisation et de coordination des travaux,
  • dépenses externes de formation du personnel, dans la limite de 5% des autres dépenses.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont inéligibles à l'appel à projets :

  • les activités tertiaires,
  • les activités agricoles (sauf celles relevant d'activité de type industrie agro-alimentaire),
  • les travaux publics pour les activités sur chantier mobile,
  • les unités de valorisation énergétiques des déchets,
  • les entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.
Dépenses inéligibles

Ne sont pas prises en compte les pièces de rechange et les dépenses d'achat de terrain.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants :

Dans le cadre de la thématique "efficacité énergétique"

  • 30% pour les grandes entreprises,
  • 40% pour les moyennes entreprises,
  • 50% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "électrification"

  • 40% pour les grandes entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 60% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "intrants matière alternatifs"

  • 40% pour les grandes entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 60% pour les petites entreprises.

L'intensité de l'aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du projet se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR.

Il est conseillé au préalable de présenter le projet à la direction régionale de l'ADEME dont l'entreprise dépend.

Une prise de contact avec la DREAL de son territoire est également conseillée pour l'informer du projet.

Pour toute information : decarbonation.industrie@ademe.fr

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir est dans la partie "Fichiers attachés".

Source et références légales

Sources officielles

Fonds Décarbonation de l’Industrie – Cahier des charges AAP DECARB IND 2021.

Coordonnées de l'organisme

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