Appel à projets DECARB IND : Industrie zéro fossile

Plan France 2030 − Plan de Résilience − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 10 juin 2022

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

L'appel à projets DECARB IND : Industrie zéro fossile lancé par l'ADEME vise à financer des investissements pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l'industrie.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme France 2030 et s'adapte au contexte particulier du Plan de résilience.

L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par les évènements en Ukraine, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Cet appel à projets est le Volet 2 : "Efficacité énergétique et décarbonation des procédés (DECARB IND)" qui s'inscrit dans l'appel à projet "Industrie Zéro Fossile".

L'appel à projet "Industrie Zéro Fossile" comporte 2 autres volets ;

La date de clôture est le 23 juin 2022 à 15h.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de leur outil de production.

Les entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 sont également éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :

  • efficacité énergétique,
  • modification du mix énergétique,
  • intrants matières alternatifs,
  • réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂.

Les projets concernent des opérations d'investissement dans l'appareil productif et/ou des utilités et doivent répondre aux 3 conditions suivantes :

  • un montant d'investissement > 3 M€ (coût total du projet CAPEX) sur un même site industriel défini par son Siret,
  • une demande d'aide strictement < à 15 M€,
  • une réduction des émissions directes de GES et de consommation de combustibles ou intrants fossiles, en comparant les valeurs absolues correspondantes pour la situation initiale et la situation prévisionnelle post-projet. La performance de décarbonation ne sera donc pas évaluée à iso-capacité dans les configurations où il y a augmentation de capacité de production.

Les projets de décarbonisation de procédés utilisant le charbon, le fioul ou des bases pétrolières en tant que matières premières sont également retenus.

Dépenses concernées

Dans le cadre de l'efficacité énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :

  • au remplacement ou à la mise en place d'un process industriel ou d'une utilité par un équipement/une technologie énergétique plus performante,
  • à la mise en place d'équipements de récupération de chaleur avec valorisation thermique, mécanique ou de froid de ladite chaleur uniquement sur le site industriel,
  • à la mise en place d'équipements de valorisation électrique de la dite chaleur si la valorisation thermique, mécanique ou de froid n'est pas pertinente,
  • à la valorisation de combustible fatal sous 100% thermique ou via une cogénération sous réserve de justification de la non pertinence d'une solution de valorisation 100% thermique.

Dans le cadre de la modification du mix énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :

  • à l'électrification : mise en place d'un process industriel ou d'une utilité par un équipement/une technologie menant une réduction des GES par passage au vecteur électrique :
    − four électrique,
    − résistance électrochimie,
    − compression mécanique de vapeur,
    − séparation membranaire,
    − chaudière électrique,
    − pompe à chaleur,
    − plasma,
    − énergies radiantes (micro-onde, infra-rouge...).
  • intégration d'énergies thermiques renouvelables ou de récupération non couvertes par le fonds chaleur permettant de remplacer des combustibles fossiles.

Dans le cadre d'intrants matières alternatifs, les dépenses éligibles sont celles liées :

  • à la mise en place de procédés de recyclage et/ou d'utilisation de matière recyclée conduisant à une réduction des émissions GES et/ou de consommation de combustibles fossiles (utilisation de ferraille en métallurgie, utilisation de calcin recyclé dans l'industrie du verre),
  • à la mise en place de procédés d'efficacité matière et toutes modifications intégrant des matières premières alternatives conduisant à une réduction des émissions GES et/ou de consommation de combustibles fossiles (substitution de clinker dans l'industrie cimentière, substitution par des ressources moins émettrices de GES, réaction chimique moins émettrices de GES).

Dans le cadre de la réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂, les dépenses éligibles sont celles liées : à la mise en place d'un équipement, d'une technologie ou d'un nouveau procédé chimique permettant de réduire d'autres GES que le CO₂, comme le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont inéligibles à l'appel à projets :

  • les activités tertiaires,
  • les activités agricoles (sauf celles relevant d'activité de type industrie agro-alimentaire),
  • les travaux publics pour les activités sur chantier mobile,
  • les unités de valorisation énergétiques des déchets,
  • les entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants :

Thématique "efficacité énergétique"

  • 30% pour les grandes entreprises,
  • 40% pour les moyennes entreprises,
  • 50% pour les petites entreprises.

Thématique "modification du mix énergétique"

  • 40% pour les grandes entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 60% pour les petites entreprises.

Thématique "intrants matière alternatifs"

  • 40% pour les grandes entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 60% pour les petites entreprises.

Thématique "réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂."

  • 40% pour les grandes entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 60% pour les petites entreprises.

L'intensité de l'aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du projet se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR.

Il est conseillé au préalable de présenter le projet à la direction régionale de l'ADEME dont l'entreprise dépend.

Une prise de contact avec la DREAL de son territoire est également conseillée pour l'informer du projet.

Pour toute information : decarbonation.industrie@ademe.fr

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir est dans la partie "Fichiers attachés".

Les documents sont à télécharger sur le site de l'ADEME

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges Appel à projets Industrie Zéro Fossile - Volet 2 DECARB IND.

Coordonnées de l'organisme

Actualités