Artistes-Auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales

Présentation du dispositif

Ce dispositif vient renforcer la mesure de prise en charge des cotisations et contributions de sécurité sociale mise en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux Artistes-Auteurs concernés par la mesure du printemps 2020 Réduction des cotisations et des contributions sociales pour les travailleurs indépendants liée à la crise sanitaire du printemps 2020.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les Artistes-Auteurs BNC ou précomptés débutant leur activité en 2020 ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de cette aide est proportionnel au montant de l’aide instauré au printemps 2020. Il est défini en fonction de la baisse de l’assiette sociale 2020 par rapport à l’assiette sociale 2019 des artistes-auteurs déjà éligibles à la mesure du printemps 2020.

Les artistes-auteurs bénéficient d'une réduction de cotisations et de contributions sociales de la manière suivante :

• si l'assiette 2020 représente entre 60% et 75% de l’assiette 2019, le montant de la prise en charge des cotisations est de 25% du montant de l’aide du printemps 2020,
• si l'assiette 2020 représente entre 50% et 60% de l’assiette 2019, le montant de la prise en charge des cotisations est de 50% du montant de l’aide du printemps 2020,
• si l'assiette 2020 représente entre 40% et 50% de l’assiette 2019, le montant de la prise en charge des cotisations est de 75% du montant de l’aide du printemps 2020,
• si l'assiette 2020 représente moins de 40% de l’assiette 2019, le montant de la prise en charge des cotisations est de 100% du montant de l’aide du printemps 2020.

Le montant de la réduction sera calculé en fonction des revenus artistiques définitifs et s’imputera au prorata des cotisations et contributions définitives dues sur la base des revenus artistiques 2020, hors contribution à la formation professionnelle (CFP), acomptes provisionnels inclus.

Lorsque le montant de réduction dont bénéficie l’artiste-auteur est supérieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de l’année 2020, cette réduction s’imputera sur les montants définitifs dus au titre de l’année 2021 dans la limite des cotisations et contributions dues (hors contribution à la formation professionnelle (CFP)).

Pour rappel et dans le cadre de la 1^ère mesure du printemps 2020

Les artistes-auteurs ont pu bénéficier d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020, selon le montant des revenus artistiques à hauteur de :

• 500 € si l’assiette réelle de cotisations 2019 est supérieure ou égale à 3 000 €, et inférieure ou égale à 800 fois le Smic (8 120 €),
• 1 000 € si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 800 fois le Smic (8 120 €) et inférieure ou égale à 2 000 fois le Smic (20 300 €),
• 2 000 € si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 2 000 fois le Smic (20 300 €).