Présentation du dispositif

L'appel à projets IndusEE est lancé par l'ADEME dans le cadre de "France Relance" et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie qui a pour objectif de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.

La date limite de candidature est fixée au 20 octobre 2020.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Dans le cadre de cet AAP, les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la réduction de ses consommations d’énergie et ses émissions de carbone peuvent bénéficier d’une aide à l'investissement pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet nécessite un investissement total de plus de 3 M € (CAPEX).

Les porteurs de projets via le tiers-financement ou les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont également éligibles.

Dépenses concernées

Est concerné le déploiement de solutions et technologies qui ont dépassé le stade de la R&D et suffisamment matures pour entrer dans une utilisation industrielles garantissant la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre sur le site industriel.

Cet appel à projets est complémentaire avec :

• l'appel à projets BCIAT pour soutenir la production de chaleur bas carbone,
• l'appel à manifestation d'intérêt IndusDECAR, sur tout autre projet d'évolution des procédés au service au service de la décarbonation : électrification, nouveaux usages, matières etc....

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues de l'appel à projets, les activités tertiaires et les entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie (notamment l'électricité) sur le réseau.

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles les opérations :

• déjà commencées ou commandées avant la date de dépôt de demande d'aide,
• visant une mise en conformité avec une norme adoptée même si celle-ci n'est pas encore entrée en vigueur,
• portant sur les installations et équipements consommant en tant que combustible du charbon ou du fioul,
• portant sur les installations et équipements d'appoint et de secours,
• éligibles aux autres dispositifs d'aides à l'investissement de l'ADEME,
• éligibles à des soutiens à la RDI, n'ayant pas vocation à être installées sur des actifs de production.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, dont les taux maximum sont les suivants :

• 50 % maximum pour les petites entreprises,
• 40 % maximum pour les moyennes entreprises,
• 30 % maximum pour les grandes entreprises,

OU

• dans le cadre de la crise sanitaire est mis en place une subvention exceptionnelle de 800 000 € par entreprise sous réserve que cette aide soit octroyée avant le 31/12/20.

Source et références légales

Sources officielles

Fonds Décarbonation Industrie - Cahier des Charges AAP IndusEE 2020.