JEC : exonération de CFE et TFPB
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui mettent en place un plan d'épargne d'entreprise peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. En outre, les sommes versées ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires.
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Quel que soit leur statut juridique, toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE.
Les entreprises qui mettent en place un PEE bénéficient des avantages fiscaux suivants :
Les règlements des plans d'épargne d'entreprise doivent entre autre être déposés à la DREETS.
Articles L 3331-1 et suivants du Code du Travail.
237 ter du Code Général des Impôts,