Aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres - Covid19

Présentation du dispositif

L'aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres est un fonds qui permet aux auteurs qui ont connu des pertes de revenus de recevoir une aide d'urgence exceptionnelle pour palier l'impact de la crise sanitaire liée à la l'épidémie du Coronavirus.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier du Fonds de Solidarité National mis en place par le Gouvernement.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

• avoir publié, à compte d'éditeur, au moins 2 ouvrages écrits en langue française, dont 1 au cours des 3 dernières années (les ouvrages qui auraient dû paraître après le mois de mars 2020, dont la sortie commerciale a été annulée ou reportée en raison de la crise sanitaire sont comptabilisés dans les 2 titres requis),
• attester en 2019 de revenus inférieurs à une fois et demi le SMIC (27 383 € brut) tous revenus confondus, ou à deux fois le SMIC (36 510 € brut) si les revenus artistiques représentent plus de la moitié des revenus,
• constater une absence de revenus perçus au titre de l'activité d'auteur de livres sur un ou plusieurs mois de mars à août 2020, ou une baisse d'au moins 50 % des revenus d'auteur de livre par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur perçus au cours d'une des trois années antérieures (2017, 2018, 2019),
• avoir perçu, en 2019, des revenus artistiques issus de votre activité d'auteur de livres représentant au moins 50% de l'ensemble de vos revenus artistiques perçus en 2019.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le calcul de l'aide se basera sur la comparaison entre l'année de référence (parmi les 3 années antérieures) la plus favorable à l'auteur et la période de crise sanitaire.

Le montant de l'aide est plafonné à 1 500 € par mois et par auteur.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.

Les aides au titre des mois de mars à juin seront dans ce cas versées en une fois, à partir du mois de juillet.

L'aide au titre du mois de mars vous sera dans ce cas versée à partir du mois d'avril et celle au titre du mois d'avril vous sera versée à partir du mois de mai et ainsi de suite.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les demandes d'aide au titre des mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020 doivent être déposées en ligne, sur une plate-forme dédiée à travers le lien ci-dessous, avant le 1^er septembre 2020.

Le demandeur de l'aide peut soit :

• déposer un seul dossier de demande d'aide, à partir du mois de juillet une fois ses revenus de juin connus, au titre des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2020.
• ou bien déposer une demande en avril au titre du mois de mars, suivie d'une nouvelle demande en mai au titre du mois d'avril et ainsi de suite jusqu'à août.

La première option est fortement recommandée par souci de simplicité et de rapidité de traitement.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire, il faut écrire à l'adresse mail suivante : aide-urgence@sgdl.org

Éléments à prévoir

Après avoir rempli en ligne le formulaire de demande d'aide, il faut soumettre les pièces justificatives ci-dessous avant de valider l'envoi de la demande :

• une copie de la pièce d'identité du demandeur,
• une copie des avis d'imposition sur les revenus de 2017, 2018 et 2019,
• un relevé d'identité bancaire.

Une fois validée, la demande ne pourra plus être modifiée.

Quel cumul possible ?

L'aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres est cumulables avec les autres dispositifs sectoriels d'urgence, à savoir :

• Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web du SACD,
• Fonds d'urgence audiovisuel du SCAM.