Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Investissement − International

DGMIC Mise à jour le 11 janvier 2021
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Présentation du dispositif

  • L'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
  • Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.
  • Les opérations éligibles concernent la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
  • Le dispositif concerne les éditeurs de presse ainsi que les sociétés de messagerie.
  • L'aide est allouée aux publications imprimées :
    − ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
    − bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques,
    − diffusant leurs publications à l'étranger.

Montant de l'aide

  • La subvention est répartie entre les titres bénéficiaires :
    − dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire,
    − dont la répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.

 

Coordonnées de l'organisme
Immeuble des Bons enfants
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 1

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