Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage

Présentation du dispositif

Accorder un soutien financier automatique au producteur d’un film de long métrage cinématographique lorsque celui-ci fait l’objet d’une diffusion télévisuelle

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises Eligibles

Le dispositif concerne les entreprises de production cinématographique de long métrage susceptibles de générer un soutien financier au titre de leur diffusion télévisuelle. 

Critères d’éligibilité

La diffusion télévisuelle d’un film de long métrage cinématographique est génératrice de soutien financier, à condition :

• qu'elle intervienne au cours des 8 années suivant la 1ère exploitation commerciale en salle du film, cette 1ère exploitation pouvant être antérieure à sa sortie nationale,
• dans les conditions prévues par le règlement général des aides du CNC.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.

Le taux applicable est fixé à 9,47% (** à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).

Exemples :

Cession de 900 000 € :

• pour 1 diffusion = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 €
• pour 2 diffusions = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 € x 2
• pour 3 diffusions = (900 000/3) x 9,47% soit 28 410 € x 3

Cession de 43 000 € pour 1 diffusion = 43 000 x 9,47% soit 4 072 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La lettre de déclaration (voir annexe 2) est à envoyer à l’adresse courriel suivante : soutientvcine@cnc.fr. Il est conseillé d’enregistrer une lettre par contrat de diffusion et de la renommer comme indiqué « titre du film_chaîne de TV_année de diffusion ».