Secours exceptionnel aux artistes

Difficultés de trésorerie

Centre National des Arts Plastiques Mise à jour le 15 juillet 2021
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Présentation du dispositif

Le secours exceptionnel aux artistes du Centre National des Arts Plastiques est une aide ponctuelle. Il est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constante.

Le dépôt des demandes est ouvert jusqu'au 10 septembre 2021 pour la commission du 14 octobre

Dépôt suivant : 16 novembre 2021 pour la commission du 18 janvier 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles au secours exceptionnel les artistes :

  • bénéficie d'une résidence et d'un compte bancaire en France,
  • est affilié à la sécurité sociale des artistes auteurs,
  • n’a pas bénéficié d’un secours exceptionnel du Cnap les deux années précédant la demande,
  • n’a pas reçu d’avis défavorable pour une demande de secours exceptionnel auprès du Cnap l’année précédant la demande,
  • justifie d’un revenu fiscal de référence par part, inférieur à 18 000 €.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles les demandes d'artistes ayant bénéficié d’un secours exceptionnel aux artistes du Cnap depuis moins de 2 ans et ayant déposé une demande de secours exceptionnel aux artistes dans l’année en cours.

Dépenses inéligibles

Le secours exceptionnel aux artistes n’est pas une aide au projet ni à l’achat de matériel. Pour ce dernier, il existe un autre dispositif : l'allocation d'installation pour des travaux d'aménagement et l'achat de matériel, attribuée sur procédure déconcentrée par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (contacter le conseiller pour les arts plastiques de la DRAC).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du secours exceptionnel est fixé à 1 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

L’attribution du secours exceptionnel aux artistes est proposée par une commission qui se réunit trois fois par an. Elle est composée de trois membres de droit, de quatre représentants d'organisations professionnelles et syndicats d'artistes, d'un artiste et d'une personnalité qualifiée dans le suivi professionnel des artistes, désignés sur décision du directeur du Cnap.

Il faut consulter la Foire aux questions et le Mode d’emploi avant toute demande d'aide.

Auprès de quel organisme

Le dépôt des dossier se fait en ligne en contactant par courriel ou téléphone le Cnap.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande d'aide doit comprendre 3 documents et un visuel représentatif du travail du demandeur.

Les documents à envoyer sont :

  • un document au format .pdf intitulé «1_dossierSecours_votreNom» incluant un curriculum vitæ artistique actualisé et un dossier artistique de 10 visuels minimum,
  • un document au format .pdf intitulé «2_dossierAministratif_votreNom» incluant une copie de l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs de l’année en cours, le dernier avis d’imposition et un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et/ou une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace Économique Européen (EEE) et Suisse,
  • un document au format .pdf intitulé « 3_RIB_votreNom » incluant un relevé d’identité bancaire (RIB).

 

Coordonnées de l'organisme
Tour Atlantique
1 place de la Pyramide
92911 Paris-La Défense

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