Présentation du dispositif

L’aide au développement éditorial a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale.

Critères d’éligibilité

Le demandeur de l’aide doit :

• être affilié au CNM,
• percevoir au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices,
• présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,
• être à l’initiative directe du projet.

Le projet concerne un ou plusieurs auteur(s) compositeur(s) lié(s) au demandeur par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les projets en sous édition ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est plafonné à 25 000 € par projet et à 30 % du cadre subventionnable (2 aides par an possibles pour un même projet).

Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000€ d’aides cumulées par an sur ce dispositif.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est payée en deux versements :

• un acompte de 70 % dans un délai maximum de trois semaines après l’attribution de l’aide,
• Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel.
En cas de coédition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.