Prêt Régional de Revitalisation Champagne-Ardenne
Création Reprise − Investissement
Présentation du dispositif
Le Prêt de Revitalisation Champagne-Ardenne vise au développement des entreprises du territoire, en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Ce prêt est mis en œuvre par Bpifrance, en partenariat avec le Conseil Régional Grand Est pour les entreprises en Champagne-Ardenne (départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne).
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce prêt s'adresse aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans d'existence implantées ou s'implantant en Champagne-Ardenne.
Sont éligibles les entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Ce prêt finance les opérations suivantes :
- le développement d’activité,
- la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés,
- le changement fondamental de procédé de production,
- la diversification de la production,
- le renforcement du fonds de roulement.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Le Prêt Régional de Revitalisation ne s'applique pas :
- aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- aux créations ex-nihilo,
- aux entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Le montant du prêt est au minimum de 10 000 à 50 000 € et au maximum de 300 000 €, dans la limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne.
Le prêt est obligatoirement accompagné d'un financement extérieur (concours bancaire d'une durée de 4 ans minimum ou apport en fonds propres), d'un montant au moins égal. Ce financement extérieur doit dater de moins de 6 mois et porter sur le même projet d'investissement.
Il n'est demandé aucune garantie personnelle ni sur les actifs de l'entreprise. Pour les entreprises à coefficient personnel élevé, seule une assurance invalidité-décès sur la tête du dirigeant est demandée.
Pour quelle durée ?
Le prêt de revitalisation a une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d'amortissement en capital.
Coordonnées de l'organisme
