Présentation du dispositif

Le prêt participatif de développement Innovation Hauts-de-France soutient les PME qui souhaitent développer, industrialiser et commercialiser des innovations d’usages et de service.

Le prêt participatif de développement Innovation fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance et le Conseil Régional Hauts-de-France.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises des secteurs de l'industrie et des services aux entreprises, créées depuis plus d'1 an et implantées dans la Région Hauts-de-France.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont visées des innovations de service ou d'usage. Les dépenses éligibles comprennent :

• des investissements immatériels,
• des investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les opérations relatives au financement de la transmission d’entreprises.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre :

• 30 000 € et 75 000 € pour les entreprises de 1 à 3 ans,
• 30 000 € et 150 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Il n'est demandé aucune sûreté ni aucune garantie personnelle.

Grâce à l’intervention de la Région à hauteur de 20% sur le volet création et 40% sur le volet développement, ces prêts bénéficient de conditions financières préférentielles.

Pour quelle durée ?

Le prêt se rembourse en 5 ou 7 ans. Les prêts d'une durée de 7 ans sont assortis d'un différé d'amortissement du capital de 2 ans. Le prêt se rembourse par échéance trimestrielle.