Présentation du dispositif

Le Prêt de Développement Territorial Occitanie - Trésorerie - BTP finance le développement des TPE et PME du BTP de la région Occitanie. Il est mis en oeuvre par Bpifrance, en partenariat avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Ce prêt vise le renforcement de la structure financière de ces entreprises, pour limiter les effets des aléas de trésorerie.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux TPE ou PME :

• du secteur du BTP (codes NAF 41.2, 42.1, 42.9, 43.1, 43.2, 43.3, 43.9) éligibles à la garantie de Bpifrance,
• de plus de 3 ans d'existence,
• en situation financière saine.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le prêt n'est pas éligible pour :

• les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
• les entreprises en création (de moins de 3 ans) et transmission d’entreprises.

Dépenses inéligibles

Le prêt ne s'applique pas aux opérations de restructuration financière.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre 10 000 € (5 000 € dans certains cas) et 50 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Le prêt devra être accompagné d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 3 ans et d’un montant au moins équivalent et portant sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, avec possibilité de couverture en garantie par le Fonds Régional de Garantie (FRG).

Pour quelle durée ?

Le prêt se rembourse en 3 ans, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès de la direction régionale Bpifrance dont l'entreprise dépend.

• Direction régionale Bpifrance Montpellier : tél 04 67 69 76 00,
• Direction régionale Bpifrance Toulouse : tél 05 61 11 52 00,
• Délégation Bpifrance Perpignan : tél 04 68 35 74 44,