Prêt de Développement Territorial Occitanie - Trésorerie - BTP

Difficultés de trésorerie

BPIFRANCE Mise à jour le 11 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Le Prêt de Développement Territorial Occitanie - Trésorerie - BTP finance le développement des TPE et PME du BTP de la région Occitanie. Il est mis en oeuvre par Bpifrance, en partenariat avec le Conseil Régional Occitanie.

Ce prêt vise le renforcement de la structure financière de ces entreprises, pour limiter les effets des aléas de trésorerie.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises :

  • du secteur du BTP (codes NAF 41.2, 42.1, 42.9, 43.1, 43.2, 43.3, 43.9),
  • de plus de 3 ans d'existence,
  • en situation financière saine.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le prêt n'est pas éligible pour :

  • les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
  • les entreprises en création (de moins de 3 ans) et transmission d’entreprises.
Dépenses inéligibles

Le prêt ne s'applique pas aux opérations de restructuration financière.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre 10 000 € (5 000 € dans certains cas) et 50 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Le prêt devra être accompagné d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 3 ans et d’un montant au moins équivalent et portant sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, avec possibilité de couverture en garantie par le Fonds Régional de Garantie (FRG).

Pour quelle durée ?

Le prêt se rembourse en 3 ans, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès de la direction régionale Bpifrance dont l'entreprise dépend.

  • Direction régionale Bpifrance Montpellier : tél 04 67 69 76 00
  • Direction régionale Bpifrance Toulouse : tél 05 61 11 52 00
  • Délégation Bpifrance Perpignan : tél 04 68 35 74 44

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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