Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Transition écologique

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Mise à jour le 19 juin 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
  • L'aide à la décision s'articule autour de deux niveaux complémentaires d'études :
    − l'étude  de diagnostic : permet  un  état  des  lieux  approfondi  à  caractère  technique  et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
    − l'étude d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité.Besoins liés aux études d’accompagnement de projet (non exhaustif) : disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet ; disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.) ; dans  le  cadre  d’opérations  groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.).

Montant de l'aide

  • Le taux maximum d'intervention de la subvention varie selon l'entreprise :
    − 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    − 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    − 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :
    − 50 000 € pour les études de diagnostic,
    − 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Informations pratiques

  • La demande d'aide doit être déposée avant tout commencement d'opération.
  • Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
    − le nom et la taille de l’entreprise,
    − une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
    − la localisation du projet,
    − une liste des coûts admissibles,
    − le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable),
    − le montant de l’aide sollicitée.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Délibération ADEME 14-3-4 du 23/10/2014.

 

Coordonnées de l'organisme

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