Présentation du dispositif

Le prêt d'amorçage investissement permet d'accompagner la levée de fonds d'amorçage menée par des entreprises. Ce prêt intervient en concomitance de l'arrivée des investisseurs intervenant dans la levée de fonds.

Il permet de renforcer la trésorerie de l'entreprise et de financer son développement.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les PME innovantes (effectifs < 250, CA annuel < ou = à 50 M€ ou Total bilan annuel < ou = à 43M€) de moins 8 ans d'existence ayant réussi une levée de fonds d'amorçage d'au moins 200 000 €.

Critères d’éligibilité

De plus, pour être éligible, l’entreprise innovante doit avoir récemment bénéficié :

• d’une aide à l’innovation de Bpifrance ou d'un prix au titre des concours d'innovation I-Lab ou I-Nov,
• ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt d'amorçage investissement est compris entre 100 000 € et 1M €. Il est au maximum égal à la moitié de la levée de fonds réalisée (fonds propres et quasi-fonds propres), dans la limite de la nouvelle situation nette de l'emprunteur.

Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Le prêt devra être mis en œuvre concomitamment à la réalisation de la levée de fonds et au plus tard dans les 3 mois qui suivent afin de rester dans le même niveau de risque que les investisseurs.

La levée de fonds doit être réalisée auprès d'investisseurs professionnels "avisés" : fonds d'investissement, sociétés de capital-risque, Business Angels professionnels, etc.). Les plateformes de crowdfunding (financement participatif) ayant un statut d'investisseur dont le règlement est enregistré par l'AMF ou de l’ORIAS font partie de ces investisseurs professionnels "avisés".

Pour quelle durée ?

Le prêt a une durée de 8 ans, avec un différé d'amortissement de 36 mois. Il se rembourse par échéances trimestrielles, à terme échu avec amortissement linéaire du capital.