Documentaire : aide sélective à la préparation

Présentation du dispositif

Accompagner la préparation de projets documentaires destinés à une diffusion sur des chaînes de télévision ou des services de médias audiovisuels à la demande.

Cette aide intervient en amont de la mise en production de l’œuvre. 

L'aide s'inscrit dans le Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA). 

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de production audiovisuelle établies en France qui portent un projet de documentaire.

Critères d’éligibilité

Ces sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier de cette aide sélective à la préparation d’un projet de documentaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide concerne les travaux réalisés avant la mise en production d’un projet documentaire, notamment les opérations nécessaires à sa préparation et à son développement.

L’œuvre doit être destinée à être diffusée sur une chaîne de télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demande établi en France ou à l’étranger et visant le territoire français.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles correspondent à celles qui sont directement affectées à la préparation de l’œuvre. 

Les dépenses créatives doivent représenter 80% des dépenses du budget de développement. 

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues, les dépenses de fonctionnement propres à l’entreprise de production, à savoir :

• les rémunérations versées aux auteurs, y compris, le cas échéant, aux auteurs de l'œuvre originaire,
• les dépenses d'acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d'images d'archives,
• les salaires et rémunérations des personnels collaborant aux travaux de préparation de l'œuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la préparation de l'œuvre,
• les dépenses de repérage,
• les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors lorsque l'œuvre appartient au genre animation,
• les dépenses de tests d'effets spéciaux,
• les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre,
• les dépenses liées à la recherche et à la présélection d'artistes-interprètes,
• les dépenses d'expertise, de documentation et de recherche d'archives,
• les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention sélective.

L’aide à la préparation ne peut être > à 40% du total des dépenses de préparation prévues, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.

Les sociétés disposant d’un compte automatique ont la faculté de demander au CNC, dans le mois suivant la notification des comptes automatiques production audiovisuelle, d’affecter une fraction à l’investissement pour la préparation d’œuvres audiovisuelles. 

Cette fraction ne peut excéder :

• 20% du montant notifié lorsque celui-ci est compris entre 80 000 € et 500 000 €,
• 15% du montant notifié lorsque celui-ci est compris entre 500 000 € et à 1 500 000 €,
• 10% du montant notifié lorsque celui-ci est  ≥  à 1 500 000 €. 

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues.

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt.

Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment.

Le demandeur doit être le producteur de l’œuvre.

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt.

Les documents et les informations nécessaires à la constitution du dossier se trouvent sur le site de l'aide sélective à la préparation de documentaire.