Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales définit la politique de la ville comme "une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques."
La politique de la ville porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toute forme de discrimination.
Parmi les 5 domaines d'actions de la politique de la ville, nous retrouvons notamment l'emploi et l'insertion professionnelle. Elle œuvre donc pour accroître le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelles.
Définition d'un quartier prioritaire de Politique de la Ville
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) correspondent à des territoires urbains qui sont la cible prioritaire de la politique de la ville en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
La politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par les départements et les régions.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés en territoire urbain et sont caractérisés par :
- un nombre minimal d'habitants,
- un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants (la part de la population ayant un revenu < à 11 250 € par an). Cet écart est défini par rapport, d'une part, au territoire national et, d'autre part, à l'unité urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette unité urbaine.
Quels sont les quartiers concernés ?
La liste des périmètres des quartiers prioritaires est établie par décret et fait l'objet d'une actualisation dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l'habitat, tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, il est procédé, si la rapidité des évolutions observées le justifie, à cette actualisation tous les 3 ans.
Ce sont 1 514 quartiers situés dans 859 communes qui bénéficient de la politique de la ville. L’intervention des pouvoirs publics dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville est formalisée dans un cadre partenarial, le contrat de ville. Chaque contrat de ville s’inscrit, pour la période 2014- 2022, dans une démarche intégrée qui tient compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et social.
→ Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
→ Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Quel bénéfice pour l'entreprise ?
Votre entreprise est installée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? vous pouvez bénéficier d'aides financières, d'avantages fiscaux ou sociaux spécifiques. Quelques exemples :
- QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales de la DDFIP
- QPV : exonération de TFPB en faveur des entreprises commerciales de la DDFIP
- Prime de diversification des activités pour les débitants de tabac (PDA) de la DRDDI en Ardennes, Moselle, Nord et Bas-Rhin
- Soutien aux projets immobiliers et mobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne Franche-Comté
- Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV de la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
- Fonds d'aide de relance de Bordeaux Métropole
Vous êtes résidant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques.
- Emplois francs de Pole Emploi
- Chèque Relance V.I.E de Business France
Vous êtes entrepreneur dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? vous pouvez bénéficier d'aides locales spécifiques.
- Prêt d’honneur à destination des entrepreneurs individuels sans salarié de Bordeaux Métropole
- Prime entrepreneur des quartiers - Bretagne de France Active Bretagne
- In'cube : prime à la création d'entreprise d'Initiative France
- Aide à la création de très petites entreprises (TPE) de la Communauté d'Agglomération Bthune-Bruay Atois Lys Romane en Hauts-de-France
Votre adresse se trouve t-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville - QPV ?
→ Se rendre sur le site du SIG (Système d'Information Informatique).