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Actualités

21 août 2019

2 nouvelles Subventions Prévention TPE de la CARSAT : Couteaux + et Propreté +

13 août 2019

Investissements d'Avenir : 3 nouveaux appels à projets de l'ADEME

30 juillet 2019

Investissements d'Avenir : concours d'innovation-i-Nov

5 juillet 2019

Mise en place de plusieurs Subventions Prévention TPE de la CARSAT

2 juillet 2019

Plateforme Team France Export : nouveau soutien à l'export

13 juin 2019

Prolongation de 3 mesures du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

31 mai 2019

Nouvel appel à projets FACT : La QVT, un levier pour agir sur les difficultés de recrutement et les problèmes d’attractivité

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

8 avril 2019

Equip'mobil + : nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

2 avril 2019

Expérimentation des emplois francs - Le périmètre géographique du dispositif expérimental est étendu

15 mars 2019

Prêt UIMM French Fab : nouveau prêt de Bpifrance et de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)

1er mars 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation patronales pour les organismes d'aide à domicile

19 février 2019

Investissements d'avenir : appel à projets de R&D structurants pour la compétitivité

13 février 2019

Loi de finances 2019 : modification du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

31 janvier 2019

Plusieurs Aides Financières Simplifiées de la CARSAT relancées en janvier 2019 et prolongées jusqu'en 2020

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

28 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction d'impôt pour les investissements en navires de transports utilisant les énergies renouvelables

25 janvier 2019

Loi de finances 2019 - nouvelle déduction d'impôt pour les investissements matériels de réfrigération

24 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification sur plusieurs abattements d'impôts pour les PME implantées dans les DOM

23 janvier 2019

Loi de finance 2019 : nouvelle mesure d'étalement d’imposition pour cessation d’activité par les exploitants agricoles

22 janvier 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour remplacement du chef d'exploitation agricole

21 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la réduction d'impôt pour les exploitants agricoles qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

18 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

17 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle mesure de soutien à la valorisation des stocks des exploitants agricoles

16 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction pour l'épargne de précaution par les exploitants agricoles

15 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical

14 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la déduction exceptionnelle pour acquisition de véhicules propres

4 janvier 2019

L'ACCRE devient l'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

3 janvier 2019

Modification du contrat d'apprentissage et des aides associées

23 novembre 2018

Appel à projets Agriculture et Alimentation de Demain

21 novembre 2018

Investissement d'Avenir - appel à projets ATF: Accompagnement et transformation des filières

17 septembre 2018

Fonds Build-up International - Nouveau fonds d'investissement de Bpifrance

3 septembre 2018

Diagnostic des Performances Entrepreneuriales

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

11 juillet 2018

Nouveaux Plans d'Aides 2018-2022 des Voies Navigables de France

9 juillet 2018

Modification et créations d'aides pour les débitants de tabacs

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

14 février 2018

Investissements d'Avenir : 8 nouveaux appels à projets de l'ADEME

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Modification et créations d'aides pour les débitants de tabacs

9 juillet 2018

Plusieurs aides destinées aux débitants de tabac ont été modifiées.
La prime de diversification des activités(1) et l'indemnité de fin d'activité(2) (pour sa composante indemnité de fin d'activité rurale) s'appliquaient notamment dans les communes de moins de 2 000 habitants. Sont désormais concernées les communes de moins de 3 500 habitants.
La prime de diversification est augmentée pour les débitants de tabac situés dans les zones rurales, les QPV et les départements frontaliers. Son montant y est désormais de 2 500 €.
A été créée une remise transitoire pour les débitants de tabac(3). Elle les soutient en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés. Cette remise commence à s'appliquer au titre du 2ème trimestre de l'année 2018.


Source : Décret 2018-559 du 29/06/2018 modifiant le décret 2017-1239 du 4/08/2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabac, Décret 2018-560 du 29/06/2018 modifiant le décret 2017-977 du 10/05/2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac, Décret 2018-561 du 29/06/2018 portant création d'une remise transitoire en faveur des débitants de tabac.



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