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Actualités

17 octobre 2019

Nouvel appel à projets du Fonds Avenir Bio

15 octobre 2019

Mise en place du FISO 2 : Fonds d'innovation sociale

11 octobre 2019

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

13 septembre 2019

Publication des premiers appels à propositions européens 2020 du programme Horizon 2020

21 août 2019

2 nouvelles Subventions Prévention TPE de la CARSAT : Couteaux + et Propreté +

13 août 2019

Investissements d'Avenir : 3 nouveaux appels à projets de l'ADEME

5 juillet 2019

Mise en place de plusieurs Subventions Prévention TPE de la CARSAT

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

8 avril 2019

Equip'mobil + : nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

2 avril 2019

Expérimentation des emplois francs - Le périmètre géographique du dispositif expérimental est étendu

15 mars 2019

Prêt UIMM French Fab : nouveau prêt de Bpifrance et de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)

1er mars 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation patronales pour les organismes d'aide à domicile

19 février 2019

Investissements d'avenir : appel à projets de R&D structurants pour la compétitivité

13 février 2019

Loi de finances 2019 : modification du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

31 janvier 2019

Plusieurs Aides Financières Simplifiées de la CARSAT relancées en janvier 2019 et prolongées jusqu'en 2020

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

28 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction d'impôt pour les investissements en navires de transports utilisant les énergies renouvelables

25 janvier 2019

Loi de finances 2019 - nouvelle déduction d'impôt pour les investissements matériels de réfrigération

24 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification sur plusieurs abattements d'impôts pour les PME implantées dans les DOM

23 janvier 2019

Loi de finance 2019 : nouvelle mesure d'étalement d’imposition pour cessation d’activité par les exploitants agricoles

22 janvier 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour remplacement du chef d'exploitation agricole

21 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la réduction d'impôt pour les exploitants agricoles qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

18 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

17 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle mesure de soutien à la valorisation des stocks des exploitants agricoles

16 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction pour l'épargne de précaution par les exploitants agricoles

15 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical

14 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la déduction exceptionnelle pour acquisition de véhicules propres

4 janvier 2019

L'ACCRE devient l'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

3 janvier 2019

Modification du contrat d'apprentissage et des aides associées

23 novembre 2018

Appel à projets Agriculture et Alimentation de Demain

21 novembre 2018

Investissement d'Avenir - appel à projets ATF: Accompagnement et transformation des filières

17 septembre 2018

Fonds Build-up International - Nouveau fonds d'investissement de Bpifrance

3 septembre 2018

Diagnostic des Performances Entrepreneuriales

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

11 juillet 2018

Nouveaux Plans d'Aides 2018-2022 des Voies Navigables de France

9 juillet 2018

Modification et créations d'aides pour les débitants de tabacs

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

14 février 2018

Investissements d'Avenir : 8 nouveaux appels à projets de l'ADEME

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

18 janvier 2019

La loi de finances met en place une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique(1). Elle s'applique sur la valeur d'origine de des biens, affectés à une activité industrielle. Cette déduction fiscale exceptionnelle s'adresse aux PME. La déduction est applicable : 
  • aux biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 s'ils ont fait l'objet d'une commande ferme à compter du 20 septembre 2018,
  • aux biens fabriqués à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 pour lesquels la direction de l'entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018,
  • biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2021, s'ils ont été commandés en 2019 ou 2020 avec versement d'un acompte d'au moins 10% et que l'acquisition intervient dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commande.
Cette nouvelle mesure s'applique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2019 dont l’investissement doit intervenir avant le 31 décembre 2020.

Source : article 55 de la loi 2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019.



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