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L'application des zones aidées dans les départements

3 juillet 2017

Les zones aidées correspondent à des territoires où le développement de l'activité économique doit être particulièrement soutenu. La liste des territoires éligibles est propre à chaque zonage. Une vue synthétique et rapide permet de connaître les départements concernés par l'application de dispositifs liés à ces zones aidées.

Un territoire précis correspond à chaque zone aidée :
  • Bassin d'Emploi à Redynamiser,
  • ZAFR (Zone d'Aide à Finalité Régionale),
  • Zone d'aide à l'investissement des PME,
  • ZFU - territoire entrepreneur (Zone Franche Urbaine),
  • QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville)
  • ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Ces territoires sont définis, à l'intérieur de chaque département, par une liste de communes. Ces communes peuvent être classées totalement ou partiellement, dans une ou plusieurs zones aidées.

Le tableau suivant permet d'avoir une vision globale des territoires recouverts par ces différents zonages. Les cases grisées indiquent les départements où s'applique chaque zone. Ce tableau n'a pas vocation à illustrer un quelconque palmarès de l'attractivité des territoires. Il vise uniquement à informer les entreprises et les porteurs de projet sur les départements concernés par chaque zone aidée.

A noter : ce tableau a été mis à jour en juillet 2017, pour tenir compte du nouveau zonage ZRR. Ce nouveau classement prévoit notamment que certaines communes auparavant classées en ZRR, restent en ZRR de manière transitoire pour 3 ans à partir du 1er juillet 2017.


Département
Bassin d'Emploi à Redynamiser Zone d'Aide à Finalité Régionale Zone d'aide à
l'investissement
des PME
ZFU - territoire entrepreneur
QPV ZRR
(y compris les ZRR transitoires)
Ain


Aisne
Allier

Alpes-de-
Haute-Provence


Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes
Ardèche

Ardennes
Ariège
Aube
Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal

Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze

Corse-du-Sud


Haute-Corse


Côte-d'Or
Côtes-d'Armor

Creuse

Dordogne

Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère

Gard
Haute-Garonne
Gers

Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire

Loire-Atlantique
Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire
Manche
Marne
Haute-Marne
Mayenne

Meurthe-et-Moselle
Meuse

Morbihan

Moselle
Nièvre

Nord

Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-orientales
Bas-Rhin


Haut-Rhin

Rhône

Haute-Saône

Saône-et-Loire


Sarthe
Savoie


Haute-Savoie



Paris



Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines

Deux-Sèvres

Somme
Tarn


Tarn-et-Garonne

Var
Vaucluse

Vendée

Vienne

Haute-Vienne

Vosges

Yonne
Territoire de Belfort

Essonne

Hauts-de-Seine



Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne


Val-d'Oise

Guadeloupe



Martinique



Guyane


Réunion


Mayotte




Saint-Martin




Polynésie Françaises






Il faut ensuite connaître la liste des communes réellement concernées par chaque zonage. Pour ce faire, vous pouvez réaliser une recherche d'aides pour votre projet. Vous pourrez consulter les fiches des dispositifs d'exonérations fiscales ou sociales relatifs à chaque zone aidée. En indiquant votre département lors de la requête, vous disposerez des informations sur les communes concernées.


  Pour en savoir plus :





Sémaphore
CCI de France